27 décrets et 4 arrêtés : voici les textes réglementaires qui seront publiés dans les prochaines semaines et prochains mois, afin de mettre en musique la réforme des retraites. Tous seront dévoilés d'ici le 1er septembre, assure le cabinet d'Olivier Dussopt. Puis le ministère du Travail prévoit une publication graduelle, en plusieurs volets. Première priorité : les mesures d'âge, de durée d'assurance, et les carrières longues.

Les 31 textes d'application de la réforme des retraites seront publiés avant le 1er septembre, la date d'entrée en vigueur de la réforme, a indiqué mercredi le cabinet du ministre du Travail Olivier Dussopt. « Il n'y pas de retard, nous serons au rendez-vous », a indiqué le cabinet d'Olivier Dussopt dans un briefing téléphonique.

31 textes attendus... Quels sont les volets prioritaires ?

« Il y a une forme de priorité » pour publier d'abord les textes « qui conditionnent l'âge de départ », a détaillé le cabinet du ministre du Travail. Priorité aux « droits nouveaux », donc aux départs à la retraite arrivant rapidement à la date d'entrée en vigueur de la réforme, prévue pour le 1er septembre. Au menu de ce premier volet de textes réglementaires : des modalités précisant les mesures d'âge ou de durée d'assurance requise, notamment pour les carrières longues.

Carrière longue : ce qui se profile avec le projet de décret

Suivra un deuxième volet dédié aux régimes spéciaux. Le volet portant des mesures « qui donnent de nouveaux droits » interviendra dans un troisième temps. Dans ce lot : le relèvement à 85% du Smic net, le montant brut de la pension minimum (base + complémentaire) pour tous ceux qui ont cotisé une carrière complète (43 années à terme), a-t-on indiqué de même source. La fameuse promesse de la retraite à 1 200 euros (en brut), pour ceux qui peuvent justifier d'une carrière complète au Smic.

« Cela se verra sur le compte en banque le 9 octobre, pour ceux qui sont à la Cnav »

Sur ce délicat sujet de la revalorisation de la pension minimum (minimum contributif de la pension de base), celle-ci sera bien effective dès le 1er septembre pour toutes les personnes prenant leur retraite à partir de cette date, a indiqué le cabinet d'Olivier Dussopt.

Pour les 1,8 million de retraités actuels touchant une petite pension devant être revalorisée, la hausse sera visible pour « la majorité » sur la pension de septembre : « Cela se verra sur le compte en banque le 9 octobre, pour ceux qui sont à la Cnav », confirme le cabinet d'Olivier Dussopt. Pour les autres, notamment ceux qui sont partis à la retraite voici plusieurs dizaines d'années et dont la nouvelle pension est plus délicate à calculer, leurs pensions seront revalorisées « dans les mois qui suivent, avec rétroactivité » au premier septembre.

Ce qui change pour les petites pensions à partir du 1er septembre 2023

Les derniers volets porteront des mesures ayant un impact soit plus lointain, soit pour une minorité de futurs retraités. Dans tous les cas, le cabinet d'Olivier Dusoopt insiste : tous ces décrets et arrêtés seront publiés avant le 1er septembre 2023.

De futurs retraités en attente de précisions...

Le gouvernement et l'administration sont sous pression pour mettre en musique une réforme rejetée par les syndicats et une grande partie de l'opinion. Les syndicats veillent au grain et ne manqueront pas de s'engouffrer dans la moindre brèche juridique lorsque les décrets seront publiés.

Pour l'instant, deux projets de décrets ont d'ores et déjà été rédigés par les services du ministère, et sont actuellement soumis à consultation, notamment auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, selon le cabinet de Olivier Dussopt. L'un de ces deux décrets, qui concerne l'application de la réforme aux fonctionnaires, a été soumis pour avis au Conseil d'Etat. D'autres décrets, dont le nombre n'est pas encore connu, suivront cette voie pour obtenir une sécurisation juridique maximum.

D'une manière générale, « aucune personne » actuellement à la retraite ne devra revenir travailler lorsque la règle du jeu détaillée de la réforme aura été fixée, a assuré le cabinet du ministre de Travail lors de cette conférence téléphonique.