Des nouveautés susceptibles d’impacter les revenus des retraités actuels et futurs vont se mettre en place dès l’année prochaine. Voici ce qui vous attend.
1 - Retraités : la pension sera-t-elle revalorisée ?
Cette année, les 16,2 millions de retraités n’ont pas été logés à la même enseigne. Les trois quarts ont bénéficié au 1er janvier d’une revalorisation de 1% de leur pension, à hauteur de l’inflation. Il s'agit des personnes dont les retraites brutes globales ne dépassent pas 2 000 euros par mois. En revanche, les retraités percevant plus de 2 000 euros bruts par mois ont vu leur pension augmenter de seulement 0,3%.
En avril 2019, le chef de l’Etat avait promis qu’à partir de 2021, « il n'y aura plus de sous-indexation de quelque retraite que ce soit ». Autrement dit, les pensions doivent progresser, au moins, au même rythme que la hausse des prix. Dans la synthèse des comptes de la Sécurité sociale, publiée fin septembre, il est écrit noir sur blanc que l’année prochaine « les pensions seraient indexées sur l’inflation et revalorisées à hauteur de 0,4% pour tous les retraités ». Un chiffre qui doit encore être confirmé en novembre par le gouvernement, une fois que seront connus les derniers chiffres sur l’évolution des prix.
Quant à la retraite complémentaire des anciens salariés du privé, ex Agirc-Arrco, c’est la douche froide. En raison de la crise économique, les pensions versées à 13 millions de personnes ne seront pas revalorisées pendant au moins un an, et ce dès le 1er novembre. Une mauvaise nouvelle donc pour le pouvoir d’achat des retraités. En effet, la complémentaire représente plus de la moitié de la pension d’un cadre et environ un tiers pour un non-cadre.
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Moins d’erreurs sur le versement des retraites ?
Dans un rapport sévère publié début octobre, la Cour des comptes constate une forte hausse des couacs sur le versement des pensions de retraite qui ont atteint 300 millions d’euros en 2019, dont les deux tiers sont en défaveurs des retraités. « Une part prépondérante des erreurs a une origine interne aux caisses de retraite. Environ 60% concernent les éléments de la carrière professionnelle pris en compte pour calculer les droits à la retraite ; une autre cause fréquente d’erreurs est la prise en compte de ressources erronées pour l’attribution des pensions de réversion et du minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées). Ces erreurs ont le plus souvent un effet durable, jusqu’au décès du bénéficiaire », pointe le rapport.
Illustration : pour une personne qui a pris sa retraite l’année passée à 62 ans, et compte tenu de l’espérance de vie actuelle à 60 ans, une erreur de 100 euros a un impact cumulatif de près de 31 000 euros pour une femme et de près de 26 000 euros pour un homme. Selon la Cour des comptes, le montant moyen des erreurs sur le versement des pensions était de 554 euros par an et le montant médian de 124 euros ; 9% des erreurs dépassaient 1 000 euros. Dans ce contexte, la Cour appelle à une automatisation indispensable des processus de gestion des prestations « afin de réduire le nombre et le coût des erreurs pour leurs bénéficiaires et les finances publiques ».
2 - Actifs : vos futurs droits à la retraite vont-ils diminuer ?
PASS, pour plafond annuel de la sécurité sociale. Derrière ces 4 lettres se cache un mécanisme qui a son importance pour vos futurs droits à la retraite. Le PASS sert de base de calcul aux cotisations d'assurance retraite, prélevées à la source chaque mois sur vos revenus. Pour 2020, le PASS a été fixé à 3 428 euros mensuels, en hausse de 1,5%, soit 41 136 euros par an, contre 40 524 euros en 2019. Au-delà de cette limite de revenu, on ne paye plus de cotisations pour la retraite de base, ce qui ne génère donc pas de nouveaux droits. Chaque année ce plafond est réévalué en fonction de l’évolution du salaire moyen par tête (SMPT) de l’année précédente dans le secteur marchand non agricole.
Sauf que le coronavirus est passé par là. « Le recours important à l’activité partielle, dont les indemnités ne constituent pas un élément de la masse salariale, affecte fortement cette évolution pour l’année 2020 sans correspondre à une baisse réelle du niveau moyen des salaires perçus par les salariés, prévient le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021. Compte tenu de cette situation particulière, la prévision d’évolution du [salaire moyen] pour 2020 est négative (‑5,7%). Appliquer la formule d’évolution du SPMT résultant du droit en vigueur conduirait donc à réduire le plafond de la sécurité sociale en 2021, ce qui aurait des conséquences préjudiciables en termes de droits et prestations des cotisants ».
« Si cette donnée baisse, cela signifie moins de cotisations mais surtout moins de droits pour de nombreuses prestations comme les indemnités journalières ou encore la retraite de base », pointe Michael Zemmour, maître de conférences en économie à l’université Paris Panthéon-Sorbonne, interrogé par Capital. Le raisonnement est imparable : moins de cotisations signifie un montant de pension de base plus faible à la retraite.
Pour éviter une baisse de ce PASS, une disposition est prévue à l’article 12 dans le projet de loi dont l’examen a débuté cette semaine à l’Assemblée : « le montant du plafond ne peut être inférieur à celui de l’année précédente. » « La mesure proposée, pérenne, permet ainsi d’éviter la baisse du plafond annuel de la sécurité sociale et donc de protéger les assurés contre des pertes de droits », explique l’exposé des motifs de l’article. Résultat, en 2021, la revalorisation du plafond « sera nulle afin de stabiliser son montant et de limiter l’effet de l’effondrement du salaire moyen par tête en 2020 », souligne le dernier rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.
3 - La réforme des retraites, le grand retour ?
Elle a été éclipsée par l’arrivée de l’épidémie de coronavirus. La très controversée réforme des retraites avait été votée en première lecture à l'Assemblée. Elle prévoit notamment une bascule progressive vers un « système universel » (salariés privé et public, indépendants, etc.) par points, une pension minimum (pour une « carrière complète au Smic) de 1 000 euros, et un « âge d’équilibre », plus tardif que l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans, pour obtenir une pension sans pénalité. Ce texte, le Sénat devait l’examiner en avril mais la réforme a été repoussée sine die par le chef de l’Etat. Pour se concentrer sur la pandémie, Emmanuel Macron avait annoncé le 16 mars la « suspension de toutes les réformes en cours ».
On pensait que le dossier des retraites était enterré jusqu’à la prochaine élection présidentielle. Mi-avril, Cendra Motin, députée LREM et rapporteure de l'un des volets de la réforme, expliquait qu’il sera « très très compliqué de retrouver un moment politique » pour relancer la réforme des retraites.
Emmanuel Macron a voulu prouver le contraire lors d’une interview accordée le 14 juillet : « Nous ne ferons pas l'économie d'une réforme de notre système de retraite pour qu'il soit viable ». Il a cependant estimé qu’elle ne pouvait être maintenue en l'état. Il a jugé nécessaire de distinguer la réforme « systémique », qui était le cœur du projet initial de transformation en un système universel de retraite par points, et « l'aspect financier » du régime des retraites, dit « paramétrique », que les syndicats refusent en bloc d'examiner dans l'immédiat.
Fin août, le secrétaire d'Etat chargé du dossier, Laurent Pietraszewski, a confirmé l’ambition de l’Elysée sur ce sujet expliquant que la réforme des retraites « se fera avant la fin du quinquennat ». Ce dossier brûlant devrait donc bien être au menu de l’année 2021, à moins d’un nouveau contretemps.
Un déficit aggravé
Selon les estimations dévoilées mi-octobre par le Conseil d'orientation des retraites, le déficit du système de retraites va plonger à plus de 25 milliards d'euros cette année, avant de remonter à 10 milliards l'an prochain puis de se creuser jusqu'à 13 milliards en 2024. Un manque à gagner dû au Covid-19 et à ses conséquences (chômage, recours massif à l’activité partielle…).
