Selon un projet d'avis cité mardi par Les Echos, la commission du Conseil économique, social et environnemental (Cese) chargée de réfléchir sur la réforme de la dépendance, propose d'aligner la CSG des retraités sur celle des actifs et de taxer les successions et donations.
Ce projet, qui doit être examiné en séance plénière du Cese les 14 et 15 juin, préconise de conforter la prise en charge publique de la dépendance par de nouveaux prélèvements, afin de réduire la participation financière des personnes âgées et de leurs familles, et notamment celles dont les revenus sont d'un niveau intermédiaire. « Les aides fiscales bénéficient aux personnes imposables, l'aide sociale aux plus démunis et c'est pour les revenus intermédiaires entre 1.200 et 1.800 euros par mois que l'aide publique est la plus faible », peut-on lire dans le projet d'avis.
L'alignement du taux de la CSG des retraités (6,6%) sur celui appliqué aux actifs (7,5%) - option suggérée par certaines organisations mais peu prisée par le gouvernement - rapporterait 1,7 milliard d'euros, toujours selon le projet d'avis qui préconise cette mesure à partir d'un « certain seuil de revenus ». « Cette préconisation n'a pas fait l'unanimité au sein de la commission », a toutefois indiqué Monique Weber (CFE-CGC), co-rapporteur du projet d'avis.
Le Cese suggère aussi au gouvernement une taxe de 1% sur les successions et donations qui rapporterait 1,5 milliard.
Au-delà des préconisations financières, le projet d'avis comporte, selon Monique Weber, un grand nombre de recommandations pratiques pour le maintien à domicile des personnes âgées ou encore le soutien aux aidants (membres de la famille s'occupant de la personne dépendante).
