Publiée au Journal officiel, la loi « industrie verte » crée un nouveau produit d'épargne réglementé, le Plan d'épargne avenir climat. Il faudra attendre, au mieux, la mi-2024 pour souscrire. Voici, en attendant, les caractéristiques connues de ce nouveau placement.
C'est désormais une certitude. Le Plan d'épargne avenir climat, nouveau placement réglementé né de la volonté de Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, va bien voir le jour. La loi relative à l'industrie verte, qui lui sert de véhicule législatif, a été publiée hier mardi 24 octobre au Journal officiel.
Avant de pouvoir souscrire, il faudra attendre. La naissance officielle du produit nécessite un décret en Conseil d'Etat, dont la publication est prévue au plus tard le 1er juillet 2024. Il précisera le détail du fonctionnement de ce nouveau produit. En attendant voici ce qu'on sait déjà sur le Plan d'épargne Avenir Climat (PEAC).
Le PEAC est-il ouvert à tous ?
Contrairement à certains produits d'épargne réglementée, comme le Livret A ou le compte titres, le PEAC ne sera pas d'accès universel. Sa détention est réservée aux moins de 21 ans. Il peut toutefois être ouvert par les parents dès la naissance de leurs enfants, ce qui en fera - aux côtés du Livret A, du PEL ou de l'assurance vie, en particulier - l'un des quelques placements ouverts aux mineurs et nouveau-nés.
Le PEAC est-il un livret ?
Non. L'exécutif a, un temps, envisagé la possibilité de créer un « livret vert », dans le cadre de la loi relative à l'industrie verte. Mais cette piste a été abandonnée.
Le PEAC se rapproche, dans son fonctionnement, du Plan d'épargne en actions (PEA). Il s'agit d'une enveloppe fiscale qui permettra d'investir dans des titres financiers « contribuant au financement de la transition écologique », via un compte-titres et un compte espèces, ou un contrat de capitalisation pour les plans ouverts auprès d'un assureur ou d'une mutuelle.
Quels titres ? Ce sera au décret à venir de préciser « les titres et les instruments financiers dans lesquels le plan d'épargne avenir climat peut être investi, les principes d'allocation de l'épargne auxquels il est soumis et les stratégies d'investissement qu'il peut proposer ».
L'objectif est clair, cependant. Il s'agit de « mobiliser l'épargne privée et engager les jeunes », au profit d'entreprises industrielles contribuant à la transition climatique.
Rémunération « sans doute plus attractive que le Livret A »
Combien le PEAC rapportera-t-il ?
Contrairement, là encore, aux livrets d'épargne réglementée, la rémunération du PEAC ne sera pas fixée par la réglementation. Elle dépendra du rendement des titres sur lesquels l'argent placé a été investi. Comme pour les livrets réglementés (Livret A, LDDS, LEP), les revenus tirés de ces placements seront intégralement exonérés de prélèvements fiscaux et sociaux.
Au moment de dévoiler le produit, le ministre de l'Économie a ainsi annoncé que sa rémunération serait « sans doute plus attractive que le Livret A ».
L'argent placé sur le PEAC sera-t-il garanti ?
C'est une autre différence avec le Livret A et le Livret Jeune, produits réglementés également accessibles aux mineurs : le capital investi sur le PEAC ne sera pas garanti à 100%. Mais son mode de gestion par défaut sera conçu pour limiter les risques de perte. « À l'ouverture du plan, des investissements plus offensifs (risqués) pourront être réalisés. Puis à mesure que le titulaire approche des 18 ans, les fonds seront placés vers des investissements de plus en plus sûrs (obligations vertes). L'objectif est de garantir le capital à terme. Autrement dit, avant 18 ans, il y aura un risque de perte en capital. Après 18 ans, toujours un risque, mais plus limité. 99% du capital sont garantis à la sortie », a promis Bruno Le Maire. Une limitation progressive des risques se rapprochant de la gestion pilotée à horizon du Plan épargne retraite, où les avoirs sont sécurisés à l'approche de l'âge de départ.
L'argent placé sur le PEAC sera-t-il disponible ?
Non. Les retraits seront impossibles avant la majorité du titulaire, « sauf en cas d'invalidité ou de décès de l'un de ses parents ». À partir de l'âge de 18 ans, et sous réserve que le PEAC ait au moins 5 ans d'existence, il pourra effectuer des retraits partiels. Les nouveaux versements seront en revanche interdits. Le plan est appelé à être clôturé au 30e anniversaire du titulaire.
Le PEAC sera-t-il plafonné ?
C'est le décret à paraître qui fixera le montant du plafond de versements du PEAC. Mais, selon le ministère de l'Économie, il devrait être calqué sur celui du Livret A, soit 22 950 euros, hors capitalisation des intérêts.
