Au moment du rachat total de votre contrat d'assurance vie, comment serez-vous imposé sur les plus-values ? Si, comme notre lectrice, votre contrat a plus de 8 ans, la fiscalité appliquée est avantageuse. D'autant que vous bénéficiez d'un abattement fiscal annuel.
Question d'Hélène le 25 septembre
« Mon contrat d'assurance vie est de 2002 et je souhaite faire un rachat total pour aider mes enfants. Sachant que j'ai cinquante mille euros sur ce compte, quel est le taux d'imposition que j'aurai à déduire »
Bonjour Hélène et merci pour votre question. Vous souhaitez faire un rachat total et donc clôturer votre contrat d'assurance vie, ouvert en 2002. Tout d'abord, sachez que seules les plus-values générées au fil des ans sont soumises à l'imposition.
Bonne nouvelle, votre contrat a plus de huit ans : vous bénéficiez donc d'un abattement annuel global de 4 600 euros pour une personne seule, ou de 9 200 euros pour un couple soumis à imposition commune.
Assurance vie : jusqu'à 4,5% de rendement attendu pour les fonds euros en 2023
Après l'abattement, une fiscalité toujours avantageuse
Les gains qui dépassent le seuil de l'abattement sont eux soumis à une imposition à hauteur de 7,5%, ou intégrés au barème de l'impôt sur le revenu.
Il faudra distinguer les intérêts issus des versements effectués avant le 26 septembre 2017 et ceux effectués après cette date :
- Pour les primes versées jusqu'au 26 septembre 2017, les plus-values peuvent être taxées au choix, à l'impôt sur le revenu (en fonction de votre tranche d'imposition) ou au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 7,5%.
Attention, ce choix fait auprès de votre assureur au moment du rachat, est irrévocable.
- Pour les primes versées à partir du 27 septembre 2017, évidemment toujours après déduction de l'abattement, le taux de 7,5% est appliqué. Mais au moment de la déclaration de revenus, il sera alors possible de changer pour une imposition au barème. Si vous choisissez cette option, tous vos revenus de placement seront soumis à l'impôt sur le revenu.
Dans les deux cas, les cotisations sociales de 17,2% sont également prélevées.
Habituellement, les cotisations sociales des plus-values générées par votre fonds en euros, sont prélevées au mois de janvier pour l'année écoulée. En effectuant un retrait en cours d'année, ces cotisations sont dues au moment du rachat.
Pour les unités de compte (UC), le prélèvement des cotisations sociales n'est effectué qu'en cas de retrait.
Pour faire votre choix entre l'imposition au barème et le taux de 7,5%, regardez votre taux marginal d'imposition (TMI). Si vous faites partie des personnes peu ou pas imposables, il vaudra mieux intégrer les intérêts à votre déclaration de revenus.
