La réforme de l’épargne salariale, promise par le Président de la République, devrait bientôt voir le jour. Il en sera d’ailleurs question lors de la Conférence sociale des 7 et 8 juillet prochains. En attendant, le Medef a publié cette semaine ses quinze propositions pour relancer l’épargne salariale en militant, notamment, pour une simplification de son cadre réglementaire.
Le Medef n’a pas l’intention de rester un simple observateur dans la réforme de l’épargne salariale. Annoncée par François Hollande dès 2012, cette réforme devrait finalement voir le jour dans les mois à venir. L’association française de gestion financière (AFG), l’inspection des affaires sociales (Igas) et celle des finances (IGF) ont d’ores et déjà soumis leurs préconisations au Gouvernement. De son côté, le syndicat patronal a présenté ses quinze propositions cette semaine. L’objectif affiché par le Medef est d’ « améliorer la cohérence et la lisibilité globale du cadre actuel devenu totalement dissuasif » et d’en « assurer une plus large diffusion auprès des entreprises et des salariés ».
Un dispositif unique pour les TPE
Les quinze recommandations du Medef, rédigées par un groupe de travail, s’articulent autour de quatre axes principaux : la simplification du cadre réglementaire de l’épargne salariale ; la stabilisation de son régime juridique, fiscal et social ; une meilleure diffusion et une affectation au financement des PME facilitée.
Pour le Medef, « simplifier le cadre de mise en place de l'épargne salariale » est en effet nécessaire pour développer « ce mécanisme de partage de la valeur » selon les propres mots du syndicat. Et cela passe, par exemple, par la possibilité donnée aux entreprises, et notamment aux TPE (très petites entreprises), de recourir à un dispositif unique plutôt que de devoir superposer intéressement et participation. « Il est urgent de (…) rendre le dispositif attractif pour les PME et les TPE », martèle dans un communiqué Marc Veyron, le président du groupe de travail du Medef. « (…) Il est rare d’avoir des outils disposant d’un tel potentiel. Il faut se donner les moyens de les utiliser au mieux et de les diffuser le plus possible. »
L’autre piste du Medef est d’adapter les prélèvements fiscaux et sociaux en fonction de la durée de l’investissement de l’épargne salariale. Selon le groupe de travail, cela permettrait de favoriser l’épargne longue des salariés et, si l’effort d’épargne est récompensé, cela pourrait les inciter à préparer leur retraite. Le syndicat patronal milite également pour la possibilité de flécher l’épargne salariale vers des fonds de prêts participatifs dédiés au financement des PME ce qui, selon le Medef, permettrait de mettre l’épargne salariale au service de l’économie et de l’investissement des entreprises.
