A l’automne 2012, François Hollande a annoncé une réforme de l’épargne salariale : « dans quelques mois », précisait-il à l’époque. Les acteurs du marché attendent finalement un projet de réforme pour 2014. L’association française de gestion financière (AFG), acteur phare du secteur, ainsi que l’inspection des affaires sociales (Igas) et celle des finances (IGF), ont soumis leurs préconisations.
Cette fois, la réforme de l’épargne salariale est lancée. Le ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social François Rebsamen a installé, vendredi dernier à Matignon, le Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié (Copiesas). Prochaine étape : la conférence sociale des 7 et 8 juillet prochains. L’ensemble de ces travaux doit ensuite permettre de mettre en place « une réforme globale de l’intéressement, de la participation, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié » selon le ministère du Travail.
Lire à propos des différents dispositifs existants : L'Épargne salariale
Élargir l’épargne salariale aux PME
Premières bases de travail, deux séries de préconisations ont été publiées en juin. L’AFG, qui réunit les professionnels de la gestion d’actifs, donc des sociétés gérant des fonds placés en épargne salariale, a communiqué le 6 juin dix propositions, dans son rapport d’activité 2013-2014. Puis l’Igas et l’IGF ont publié, vendredi 20 juin, leur rapport commun sur le sujet, avec 31 propositions. Tous ces acteurs s’accordent notamment sur un objectif : étendre le nombre de bénéficiaires en couvrant mieux les PME.
Car seuls 0,4% des employés des entreprises de moins de 50 salariés ont accès à tous les dispositifs de l’épargne salariale, contre 26%, en 2011, dans les sociétés de plus de 1.000 salariés, selon le rapport des inspections. Quelles solutions ? La proposition n°1 de l’AFG est de « poursuivre l’objectif de la loi de 2001 en couvrant mieux les PME et les fonctionnaires ». La n°2 de « généraliser le Perco », ce qui sous-entend probablement toucher un plus grand nombre de PME voire de très petites entreprises (TPE).
Plus concret, le rapport de l’IGF et de l’Igas propose par exemple de rendre obligatoire la conclusion d’un accord d’intéressement ou de participation dans les entreprises de 11 à 49 salariés, la participation obligatoire ne s’appliquant à ce jour que dans les sociétés de 50 salariés et plus.
Pas une « réforme d’ampleur »
Les autres propositions visent globalement à simplifier les dispositifs d’épargne salariale, à rendre la fiscalité plus incitative et à encourager l’épargne retraite ou de long terme. Mais l’Igas et l’IGF préviennent : elles ne présentent pas « de scénario de réforme d’ampleur, car celle-ci n’est souhaitée par aucune des parties prenantes ».
Afin d’encourager « l’épargne longue des salariés », l’IGF et l’Igas préconisent notamment de « ne pas rééditer de déblocages exceptionnels », comme celui mis en place en 2013, et proposent de « resserrer les possibilités de déblocages anticipés ». Seraient par exemple supprimés les motifs de déblocage liés au mariage ou au Pacs pour le Plan d’épargne entreprise (PEE) ou ceux liés à la résidence principale pour le PEE et le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco). Les inspections souhaitent aussi revenir sur la possibilité de percevoir immédiatement les primes de participation.
Le rapport de l’IGF et de l’Igas doit servir de « base de travail » pour le Copiesas, qui doit lui remettre ses recommandations au gouvernement à la fin 2014. Pour rappel, au 31 décembre dernier, selon l’AFG, l’épargne salariale concerne plus de 11 millions de porteurs, dispatchés dans 280.000 entreprises, pour un encours ayant pour la première fois dépassé les 100 milliards d’euros en 2013.
