Même si des témoins attestent que des objets ont été volés dans la voiture en stationnement, la justice peut juger que la preuve est insuffisante pour contraindre l'assureur à indemniser.
Les témoins ayant attesté du vol des « affaires » qui étaient dans le coffre, les juges peuvent considérer que cela ne correspond pas avec certitude à la liste des objets énumérés par leur propriétaire, a estimé la Cour de cassation.
Le propriétaire d'une voiture demandait l'indemnisation des choses volées dans un véhicule qu'il avait garé sur un parking lors d'un salon professionnel. Des témoins attestaient que le contenu du coffre avait bien été vidé et le propriétaire en dressait la liste.
Mais les juges ont suivi les arguments de l'assureur. Les témoins attestent seulement que des affaires ont été volées, sans autre précision qu'ils n'avaient peut-être pas, et il n'est donc pas possible de savoir si leur attestation correspond aux biens dont l'assuré a établi la liste, c'est-à-dire si ces biens étaient effectivement dans la voiture. L'indemnisation est donc impossible
(Cass. Civ 2, 31.3.2022, A 20-22.298)
