Ce n'est pas encore la révolution. Mais le combat mené par les associations de consommateurs pour rendre les barèmes de remboursement d'assurance complémentaire santé plus lisibles avance... Professionnels et associations se sont accordés sur une refonte des exemples de remboursement. Le tableau de garanties de votre contrat, en revanche, ne bouge pas.
MoneyVox vous l'a annoncé début janvier : le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), organisme mêlant assureurs, mutuelles et associations de consommateurs, a avancé sur la lisibilité des garanties. Un chantier lancé en 2018, poursuivi en 2019, et qui vient donc d'aboutir à un 3ème avis du CCSF en l'espace de 3 ans. Il s'est accordé (1) sur une refonte du tableau des exemples de remboursement.
Oui, cet accord porte bien avant tout sur les exemples de remboursement, et non sur les tableaux de garanties, toujours difficiles à déchiffrer. Les assureurs et mutuelles renvoient toujours la balle à l'Assurance maladie, et à la complexe nomenclature du remboursement obligatoire, pour expliquer le fonctionnement actuel des tableaux de garanties, exprimés en pourcentage de « BR » (base de remboursement). Les professionnels arguent aussi que leurs contrats ont été entièrement revus, avec l'entrée en vigueur du 100% santé en 2019 et demandent de la stabilité.
Un progrès tout de même sur les tableaux de garanties, suite aux demandes insistantes des associations de consommateurs : les professionnels s'engagent à développer « l'information des remboursements en euros dans les tableaux de garantie, lorsque cela est possible et lorsque c'est dans l'intérêt de l'assuré ». Bref, sur ce point, les patients s'en remettent à la bonne volonté de leur assureur ou mutuelle.
Des exemples plus lisibles, en euros
Le principal progrès obtenu lors de ces négociations au sein du CCSF concerne les exemples de remboursement, qui sont déjà les principaux supports pédagogiques pour comprendre et comparer votre barème de remboursements de frais de santé. Ces tableaux vont subir une importante refonte. Pour quelles nouveautés ? Chaque organisme devra détailler « 26 exemples concrets d'actes ou de soins exprimés en euros, tous explicités au regard de leur mécanisme de remboursement, avec la part remboursée par l'AMO [assurance maladie obligatoire], par l'AMC [assurance maladie complémentaire] et le reste à charge éventuel ». Voici trois extraits de ce nouveau tableau.
Exemples tirés de l'avis du CCSF
Ce nouveau tableau d'exemples de remboursement « devra être en accès rapide, sous format téléchargeable, sur les pages dédiées à la santé des sites internet des organismes ». Ce sera donc à vous d'aller chercher ces exemples avant de choisir votre mutuelle ou assurance complémentaire santé. Puisque ces tableaux ne seront pas nécessairement liés à la documentation qui vous sera envoyée par email ou courrier avant de choisir.
Benoît LETY
Benoît LETY suit principalement les thématiques impôt, retraite, salaire, aides sociales et épluche chaque semaine les questions de lecteurs. Tout... Lire la suite
© MoneyVox / BL / Mai 2021