Si vous êtes une famille nombreuse, vous pouvez bénéficier d'un abattement sur la taxe malus CO2 et du malus masse. Normalement, vous n'y avez droit qu'une fois tous les 2 ans. Il est aujourd'hui possible de déroger à cette règle. Découvrez ici comment.
La loi de finances 2024 a modifié les conditions pour bénéficier d'une réduction du malus CO2 et du malus masse qui dépend du poids du véhicule. Si vous avez 3 enfants ou plus et que vous achetez une nouvelle voiture, vous avez effectivement droit à ces abattements. Mais vous ne pouvez dorénavant en bénéficier qu'une fois tous les deux ans.
Un nouveau décret paru le 10 mars au Journal Officiel, précise toutefois qu'il est possible de déroger à cette règle des deux ans. Mais pas dans n'importe quelles conditions. En effet, si vous rachetez une voiture avant la fin de cette période, vous pourrez à nouveau bénéficier de la réduction de la taxe CO2 et sur le malus masse si et seulement si ce nouveau véhicule vient en remplacement d'un véhicule détruit ou devenu inutilisable après l'un des évènements suivants :
- Un accident, une catastrophe naturelle ou des intempéries ;
- Un vol ou une dégradation commise par un tiers ;
- Tout autre cas de force majeure.
Réduction du malus : quelles conditions doit-on remplir ?
Comme précisé plus haut, il faut avoir 3 enfants ou plus à charge de façon « effective et permanente » pour bénéficier de l'abattement de cette taxe. Par ailleurs, la demande doit concerner l'achat d'un véhicule d'au moins 5 places ou une location longue durée (LLD ou LOA).
Par ailleurs, le nom de la personne qui fait la demande d'abattement doit figurer comme propriétaire ou locataire sur le certificat d'immatriculation du véhicule délivré en France. La réduction du malus CO2 est de 20 g/km par enfant et la réduction du malus masse de 200 kg par enfant. Il est possible de faire une simulation pour savoir à quel remboursement vous avez droit sur le site servicepublic.fr.
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