La Fédération française d'équitation (FFE) s'est félicitée jeudi du retour probable en 2024 d'un taux de TVA à 5,5% sur les activités d'enseignement des centres équestres.

« On est ravis, c'est un juste retour d'une TVA adaptée alors qu'il était particulièrement injuste que l'équitation soit le seul sport frappé d'une TVA à taux plein (à 20%, NDLR) », a réagi auprès de l'AFP Frédéric Bouix, délégué général de la FFE.

« Excellente nouvelle pour les 2 millions de Français pratiquant régulièrement ou occasionnellement l'équitation : les poney-clubs et les établissements équestres vont de nouveau bénéficier d'un taux réduit de TVA sur leurs activités à compter du 1er janvier 2024 », a commenté sur X (ex-Twitter) le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.

Dans la première partie du projet de budget pour 2024, adoptée vendredi sans vote après le recours du gouvernement à l'article 49.3 de la Constitution, l'exécutif a notamment retenu un amendement de la députée Les Républicains Véronique Louwagie, qui proposait de rétablir le taux réduit de TVA pour toutes les activités des centres équestres.

La fin d'un régime à deux vitesses

Même si le parcours des textes au Parlement s'apparente à un parcours d'obstacles depuis que le camp présidentiel a perdu la majorité absolue à l'Assemblée, le 49.3 permet au gouvernement de choisir les amendements qu'il conserve ou qu'il rejette et la proposition de Mme Louwagie devrait donc subsister dans le texte final.

Depuis 2013, suite à un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, les activités des centres équestres étaient soumises à deux taux de TVA distincts selon les activités, un régime à deux vitesses dénoncé par les professionnels. « L'ensemble des activités encadrées, que ça soit l'enseignement ou l'accompagnement de promenade » étaient taxées à hauteur de 20%, a rappelé jeudi M. Bouix.

Une refonte de la directive européenne sur la taxe à valeur ajoutée a rendu possible cette nouvelle harmonisation à un taux réduit de 5,5%. Selon la Fédération française d'équitation, la France compte 6.000 centres équestres et poney-clubs pour plus de 700 000 licenciés.