Le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a convenu jeudi que le budget serait adopté cette année encore par 49.3, et qu'il ne comprendrait que des amendements parlementaires « respectant l'équilibre » du projet initial (PLF).
Le ministre, qui s'exprimait devant les journalistes de l'association des Journalistes Economiques et Financiers (AJEF), a aussi confirmé la volonté du gouvernement de récupérer au profit du système global des retraites au moins un milliard d'euros d'excédents de l'Agirc-Arrco (retraites complémentaires du privé). Les partenaires sociaux ont décidé au contraire de consacrer ces excédents à revaloriser de 4,9% les complémentaires du privé.
Quand la réforme des retraites « a un effet automatique sur les excédents de l'Agirc-Arrco, est-ce légitime que cela participe à l'amélioration de la soutenabilité financière du système global ? Je trouve que oui », a lancé Thomas Cazenave.
« Il y aura un 49.3 »
« L'argent ayant été dépensé, il va falloir trouver l'équivalent (...), il y a un certain nombre de pistes sur la table », a-t-il prévenu. Thomas Cazenave a convenu qu'il « y aura un 49.3 » pour faire adopter le PLF 2024 actuellement en discussion en commission : « Les oppositions ne voteront pas, je ne leur reproche pas mais les Français ne comprendraient pas qu'on n'ait pas de budget ».
Sur le risque d'une motion de censure commune des oppositions, il s'est demandé comment « des gens qui défendent des analyses aussi opposées, - ceux qui réclament 27 milliards de plus d'économies et ceux qui prétendent que le budget est une cure d'austérité comme on n'en a jamais vu - pourraient se rejoindre ».
Des propositions du Modem seront retenues, comme le passage de 71% à 50% de l'abattement sur les revenus des meublés touristiques (type Airbnb) - « tout en protégeant les gites ruraux » -, ou une exonération des plus-values sur la cession de terrains constructibles « pour libérer des terrains » industriels.
Une proposition de la députée socialiste Christine Pirès-Beaune sur la généralisation des aviseurs fiscaux (informateurs en matière de fiscalité, ndlr) devrait aussi être adoptée, selon le ministre. Les dispositions « rompant l'équilibre » du budget ne seront pas acceptées en revanche, selon Thomas Cazenave, qui s'est montré soucieux de pouvoir présenter prochainement à la Commission européenne et aux agences de notation « la trajectoire sérieuse » de retour du déficit public sous 3% du PIB en 2027 (2,7%), en passant par 4,4% en 2024.
