Vous êtes auto-entrepreneur ? Dans ce cas, vous êtes sans doute éligible à l'un de ces 7 coups de pouce financiers.
Chaque année, plus de 10 milliards d'euros d'aides sociales ne seraient pas réclamés par leurs potentiels bénéficiaires. Ce phénomène porte un nom : le non-recours. Et il ne touche pas seulement les particuliers.
Prime d'activité, ACRE, ARCE... Il existe des dizaines d'aides financières à destination des auto-entrepreneurs qui débutent leur activité, ou qui rencontrent des difficultés. Toutefois, ces dispositifs sont souvent méconnus.
« C'est d'autant plus problématique que, selon les derniers chiffres de l'Insee, près d'un quart des indépendants gagnent moins de la moitié du Smic annuel », indique Joseph Terzikhan, fondateur de la plateforme mes-allocs.fr.
Si vous faites partie des 2,5 millions d'auto-entrepreneurs administrativement actifs que l'URSSAF recensait en France dans son rapport de janvier 2023, voici 7 aides financières que vous oubliez peut-être de réclamer.
1 - L'Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise
Vous souhaitez créer votre micro-entreprise ? Pour bien démarrer, l'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (ACRE) vous permet – sous certaines conditions – d'être partiellement exonéré de cotisations sociales pendant votre première année d'activité.
Dans le détail, vos cotisations sociales passent à 6,2% si vous exercez une activité de vente de marchandise et à 10,6% si vous exercez une activité libérale ou que vous proposez des prestations de services artisanales ou commerciales.
Si vous souhaitez profiter de ce coup de pouce fiscal, vous devez obligatoirement effectuer votre demande auprès de l'Urssaf lors du dépôt de votre dossier de création d'entreprise. Toutefois, tout le monde n'est pas éligible à cette aide.
Pour bénéficier de l'Acre, vous devez par exemple être demandeur d'emploi, bénéficiaire de minima sociaux, travailler dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, ou encore avoir moins de 25 ans révolus – ou moins de 30 ans si vous êtes reconnu handicapé.
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2 - Le revenu de solidarité active
« Même si beaucoup l'ignorent, les auto-entrepreneurs sont éligibles à la plupart des minima sociaux. Sous certaines conditions, vous pouvez recevoir des aides pour vous loger, comme les APL, ou un complément de revenus », rappelle Joseph Terzikhan.
Le revenu de solidarité active (RSA), par exemple, peut tout à fait être cumulé avec le statut de micro-entrepreneur. À condition, toutefois, d'avoir plus de 25 ans, de résider en France et de ne pas dépasser certains plafonds de ressources.
Le calcul de cette aide s'effectue tous les trois mois. Et son montant exact dépend de la composition de votre foyer. Pour une personne seule et sans enfant à charge, ce coup de pouce s'élève aujourd'hui à 607,75 euros par mois.
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3 - La prime d'activité
Autre dispositif à connaître : la prime d'activité. Les micro-entrepreneurs peuvent, eux aussi, prétendre à ce complément de revenu. À condition d'être majeur, de ne pas séjourner à l'étranger plus de trois mois par an et de ne pas dépasser les plafonds de ressources.
Pour un auto-entrepreneur, le calcul de cette prime se base sur un montant forfaitaire de 595,25 euros pour une personne seule et sans enfant à charge, auquel s'ajoutent 61% des revenus professionnels du foyer, moins les ressources du foyer.
Pour vous épargner un calcul souvent complexe et connaître le montant auquel vous êtes en droit de prétendre, vous pouvez réaliser une simulation en ligne. Si vous êtes éligible, vous pouvez ensuite déposer votre demande sur le site de la CAF.
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4 - L'allocation de retour à l'emploi
Vous êtes demandeur d'emploi et vous souhaitez vous lancer dans un nouveau projet entrepreneurial ? Vous n'êtes pas seul. Selon Pôle Emploi, près d'une entreprise sur deux est créée par un demandeur d'emploi.
La bonne nouvelle, c'est que vous pouvez cumuler vos allocations de retour à l'emploi (ARE), ou allocations chômage, avec votre statut de micro-entreprise. Si vous étiez déjà auto-entrepreneur avant le chômage, vous percevez l'intégralité de vos droits.
En revanche, si vous touchiez le chômage avant de créer votre micro-entreprise, le montant de vos allocations dépendra du montant de votre chiffre d'affaires. Plus celui-ci sera élevé, plus le montant de vos ARE sera faible.
« Pour bénéficier de l'ARE, n'oubliez pas de vous actualiser auprès de Pôle emploi tous les mois. Pensez également à déclarer votre chiffre d'affaires ainsi que le nombre d'heures travaillées », recommande Joseph Terzikhan.
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5 - L'aide à la reprise ou à la création d'entreprise
Si vous êtes demandeur d'emploi, vous pouvez aussi bénéficier de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE). Ce dispositif vous permet d'obtenir un versement de vos allocations chômage sous forme de capital.
Le versement se fait en deux fois. La moitié de l'aide est versée lors de la création de votre micro-entreprise, et l'autre moitié six mois plus tard, sous réserve que votre entreprise soit toujours en activité.
Depuis le 1er juillet 2023, le montant de l'ACRE correspond à 60% des droits d'ARE qu'il vous reste à percevoir, contre seulement 45% auparavant. Pour obtenir ce coup de pouce, vous devez bénéficier de l'ARE, reprendre ou créer une entreprise, et demander l'ACRE.
« Ce dispositif est très utile si vous avez besoin de financer un investissement lors du lancement de votre micro-entreprise. Mais gardez à l'esprit que si vous obtenez cette aide, vous perdez vos droits au chômage », prévient Joseph Terzikhan.
6 - L'aide à la création d'entreprise de l'Agefiph
L'Association de gestion du fonds pour l'Insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) propose une aide forfaitaire de 6 300 euros pour les demandeurs d'emploi en situation de handicap qui souhaitent créer leur micro-entreprise.
Pour bénéficier de cette aide, vous devez être reconnu comme travailleur handicapé, avoir le contrôle effectif de l'entreprise, exercer une activité compatible avec votre handicap, être inscrit à Pôle Emploi et faire un apport en fonds propres d'au moins 1 500 euros.
Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez déposer votre demande d'aide auprès de la délégation régionale de l'Agefiph à laquelle vous êtes rattaché. Ce dispositif peut se cumuler avec les autres aides à la création ou reprise d'entreprise.
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7 - Les aides régionales
Pour finir, la plupart des régions ont mis en place des dispositifs d'aide à destination des auto-entrepreneurs. Le plus souvent, ces dispositifs prennent la forme d'un coaching pour accompagner les créateurs d'entreprises pendant leurs parcours.
La région Bretagne propose par exemple un dispositif appelé le Pass Création. Ce dernier prend la forme d'un accompagnement en trois étapes : aide à l'élaboration du business plan, validation du plan de financement et accompagnement sur 36 mois après la création de votre entreprise.
Même son de cloche en Ile-de-France, où la région a mis en place un programme d'accompagnement pour vous aider à bâtir votre projet, à trouver des financements et à piloter votre entreprise. Vous pouvez ainsi bénéficier de 3 ans de coaching au prix de 90 euros.
