La Première ministre, Elisabeth Borne, a engagé de nouveau jeudi à l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) au moyen de l'article 49.3 de la Constitution, qui permet l'adoption du texte sans vote, sauf motion de censure.
« Vous avez rejeté la première partie du texte. Surtout, vous avez dénaturé la deuxième partie », qui a été rejetée. « Nous ne pouvons pas prendre le risque d'un nouveau rejet ou d'un texte de nouveau dénaturé », a fait valoir devant les députés la cheffe du gouvernement, privée de majorité absolue.
C'est la deuxième fois en deux jours que le gouvernement d'Elisabeth Borne engage sa responsabilité, après un premier 49.3 mercredi sur la première partie du projet de budget pour 2023.
« Nous avons besoin de cette troisième partie du PLFSS. Sans elle, nous ne pourrions garantir les ressources de la Sécurité sociale. Sans elle, nous ne pourrions poursuivre le débat sur la partie 4 du texte, qui porte des réformes majeures en matière de prévention, de santé, de politique familiale ou d'autonomie », a insisté la Première ministre.
Elle a salué des débats en commission « pour la plupart très constructifs » qui « ont permis d'enrichir le texte, avec l'adoption d'amendements de la majorité comme des oppositions » et déploré que les députés aient, « à rebours de la commission », rejeté la première partie du texte.
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