Groupama Banque, ancienne filiale bancaire de l'assureur Groupama rachetée par l'opérateur Orange, a conclu un accord transactionnel avec l'Autorité des marchés financiers (AMF) qui lui reprochait des manquements dans son activité de conservation de titres financiers.
Groupama Banque a accepté une sanction de 400.000 euros et s'est engagée à changer ses pratiques, selon « un accord de composition administrative » conclu le 26 mai et publié vendredi par le gendarme boursier.
Des contrôles effectués en 2014 avaient permis « de mettre en évidence certaines lacunes du dispositif de conformité de Groupama Banque relatif à l'activité de tenue de compte conservation (TCC), dont notamment le contrôle, par l'établissement, de ses deux mandataires », indique l'AMF dans ce document.
Groupama Banque a fait valoir au cours de cette procédure qu'elle avait exercé « une activité de TCC depuis plus de 20 ans et gérait à fin 2014 un encours de plus de 98 milliards d'euros, sans qu'aucune réclamation, litige ou sinistre avec un client de la banque n'ait été à déplorer ».
Orange est entré au capital de Groupama Banque à hauteur de 65% et compte la rebaptiser Orange Bank d'ici 2017.
