La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé mardi la condamnation de la Société Générale à une amende de 2 millions d'euros, notamment pour ne pas avoir respecté son obligation de déclaration au régulateur de transactions boursières entre 2008 et 2010.
Cette amende, décidée lundi, est conforme à ce qu'avait demandé fin novembre le Collège de l'AMF, en charge des poursuites, lors d'une séance publique de la Commission des sanctions de l'autorité, qui est la seule habilitée à sévir. Le gendarme boursier reproche à la banque le non respect de ses obligations de déclarations de transactions entre début 2008 et juin 2010, ainsi que l'absence de mise en œuvre d'un dispositif de conformité efficace.
Au total, 61 millions de transactions n'ont pas été déclarées et 27 millions l'ont été de manière erronée, selon l'AMF. La nature exacte de ces transactions n'a pas été précisée. « Le manquement commis par Société Générale revêt une particulière gravité », a expliqué le gendarme boursier, dans le communiqué annonçant sa décision. Selon lui, « le montant de la sanction doit être fixé en fonction de la gravité des manquements commis et en relation avec les avantages ou les profits éventuellement tirés de ces manquements ».
Il a également rappelé que « la qualité et l'exhaustivité des déclarations transmises sont essentielles puisqu'elles conditionnent la capacité du régulateur à mener à bien sa mission de surveillance des marchés et de suivi des intermédiaires ».
Fin novembre, Société Générale avait indiqué avoir « mis en place les actions correctives nécessaires dès 2010 lorsqu'elle a identifié ces dysfonctionnements, qui ont donc été résolus bien avant l'ouverture de la procédure ».
