L'Autorité des marchés financiers (AMF) a conclu à l'amiable une procédure à l'encontre de Natixis, moyennant le versement d'une amende de 250.000 euros par la société de gestion d'actifs.
L'affaire portait sur le contrôle par la société de son mandataire Bank of New York Mellon, dans la conservation des titres étrangers, selon un accord conclu en juillet et rendu public lundi soir par l'AMF. Pour le gendarme boursier, « Natixis était dans l'impossibilité de distinguer, à tout moment et sans délai, les avoirs propres de son mandataire des avoirs des clients, ce qui ne permettait pas » d'effectuer correctement la « mission de sauvegarde des droits de ses clients sur les instruments financiers leur appartenant » en particulier en cas de « faillite du tiers mandaté ».
Outre l'amende, la société s'est également engagée « à maintenir opérationnel dans la durée un dispositif de suivi et de contrôle permanent » à ce sujet et à réaliser un rapport d'audit rendant compte de l'effectivité de ses engagements, précise l'AMF. En cas de manquement aux obligations professionnelles en matière de gestion d'actifs, le gendarme des marchés a la possibilité, lorsqu'il notifie ses griefs à une entreprise, soit de renvoyer l'affaire devant la Commission des sanctions, sorte de tribunal des marchés financiers, soit d'engager des négociations en vue d'une transaction administrative.
