Lorsqu'un artisan promet un résultat, il est tenu d'y parvenir et la Cour de cassation écarte toute excuse qui serait fondée sur l'existence de difficultés particulières.
La Cour refuse notamment de mettre hors de cause l'artisan, en cas de défauts, au motif qu'il aurait bien travaillé mais aurait été victime des circonstances. En s'engageant à faire le travail et à le rectifier au besoin, il a pris un engagement de résultat, selon les juges, et ne peut pas y échapper.
Le cas concernait un menuisier qui avait posé des portes et fenêtres neuves. Celles-ci fonctionnaient mal, ne pouvaient s'ouvrir qu'en partie, grinçaient, se refermaient toutes seules, etc... Le menuisier ne parvenait pas à faire disparaître ces défauts qui révélaient des problèmes d'équerrage. Et des expertises n'avaient pas pu déterminer si ces problèmes, impossibles à régler malgré plusieurs interventions, étaient dus à la fixation des fenêtres ou à la maçonnerie de la maison.
Le menuisier soutenait qu'un mauvais travail de sa part n'était pas établi. Peu importe, a conclu la Cour. Dès lors que l'entrepreneur s'est engagé à réaliser un travail et à le rectifier en cas de mauvais fonctionnement, il ne peut pas être considéré comme non responsable. Il ne peut pas être considéré comme victime de défauts antérieurs qui ne lui seraient pas imputables.
Cass. Civ 3, 30.6.2016, Y 15-15.077
