Le ministre des Finances Michel Sapin a assuré jeudi que les personnes financièrement fragiles s'adressant au crédit municipal, notamment pour des prêts sur gage, ne seraient pas concernées par l'abaissement du plafond de paiement en espèces de 3.000 à 1.000 euros au 1er septembre.
« Ce plafond de paiement en liquide ne s'applique d'ores et déjà pas aux personnes qui sont dans l'incapacité de s'acquitter d'un paiement autrement qu'en espèces, aux personnes non bancarisées ou aux personnes qui ne disposent pas de la capacité civile de faire un chèque ou aux personnes en position d'interdiction bancaire », a déclaré le ministre au Sénat.
Il citait un article du code monétaire et financier en réponse à une question de la sénatrice écologiste Corinne Bouchoux lors de la séance des questions au gouvernement.
« Une mesure proportionnée »
Le gouvernement a décidé dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, d'abaisser le plafond autorisé de paiement en espèce de 3.000 euros aujourd'hui à 1.000 euros pour un résident français. La mesure, officialisée par un décret paru samedi dernier au journal officiel, doit s'appliquer à partir du 1er septembre.
« C'est une mesure raisonnable, une mesure proportionnée et d'ailleurs tous les sondages montrent que les Français utilisent majoritairement tous les moyens d'une autre nature pour des paiements au-dessus de 15 à 20 euros », a expliqué Michel Sapin.
Crédit municipal : 72% des remboursements en liquide
Mais les publics défavorisés « continueront à pouvoir bénéficier par le biais de ces crédits municipaux (de) sommes supérieures à 1.000 euros », a-t-il poursuivi. Le crédit municipal assure des activités de service public : prêts sur gage, produits d'épargne solidaire, offres de microcrédit personnel, accompagnement des personnes surendettées. Selon Corinne Bouchoux, « dans la tranche entre 1.000 et 3.000 euros, 93% (des sommes) sont versées en liquide aux clients et 72% des remboursements sont faits en liquide ».
