Le patron de la Société générale, Frédéric Oudéa, a écarté toute remise en cause de l'allègement fiscal de 1,7 milliard dont son groupe avait bénéficié en 2008, après un appel à la réouverture du dossier fiscal de la banque par une sénatrice mardi.
Interrogé par le conseiller régional écologiste Julien Bayou, lors de l'Assemblée générale du groupe à Paris, le directeur général de la banque rouge et noire a répondu : « Aujourd'hui, il n'y a pas de demande de remboursement puisqu'il n'y a pas de légitimité dans le droit ». « En matière fiscale, nous sommes, encore je l'espère, dans un état de droit », a-t-il ajouté.
La sénatrice PS Marie-Noëlle Lienemann a demandé mardi la réouverture du dossier fiscal de la Société Générale, après la publication de nouvelles révélations sur l'affaire Kerviel par Mediapart.
Tout dépend des décisions de justice selon Bercy
Interrogé par l'AFP sur ce sujet, Bercy a répondu que « dans cette affaire », l'administration fiscale « a appliqué la jurisprudence fiscale et tenu compte des décisions de justice ». « Il va de soi que si une décision de justice était prise, dans le cadre des procédures en cours ou d'une procédure à venir, et établissait une prise de risque excessive et consciente des dirigeants, l'administration fiscale aurait à en tenir compte et à reconsidérer le traitement fiscal lié à cette perte », a-t-on ajouté au ministère.
Selon la commandante de la brigade financière qui a mené l'enquête dans l'affaire Kerviel, citée par Mediapart, les dirigeants de la Société Générale étaient bien au courant des agissements du trader, contrairement à ce qu'ils ont affirmé.
