Plus de 900.000 entreprises ont bénéficié de 8,7 milliards d'euros de remboursements ou imputations au titre du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en 2014, a indiqué mardi la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dans son rapport annuel.
L'économie d'impôt représente 6% de la masse salariale en 2014, hors salaires supérieurs à 2,5 Smic. Lorsqu'il est reçu sous forme d'imputation et non de remboursement, le crédit sert à payer l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu dû par l'entreprise. En rythme de croisière à horizon 2017, le CICE doit peser 20 milliards d'euros par an.
Mesure en faveur de la prévisibilité fiscale des entreprises : le ministre des Finances Michel Sapin a présenté le 1er décembre la charte sur le principe de non rétroactivité en matière fiscale, dont il avait annoncé le principe à l'université d'été de l'organisation patronale Medef fin août. « Les changements de fiscalité n'affecteront plus les exercices clos ou en cours », résume la DGFiP.
L'année 2014 a par ailleurs été marquée par la poursuite de la dématérialisation des relations avec le fisc. 4,8 millions d'usagers ont renoncé à l'envoi de leur déclaration papier. La DGFiP a compté près de 13 millions de déclarants en ligne en 2014 (36% des foyers fiscaux).
