« L'effet d'aubaine joue à plein » dans les banques bénéficiant du gain du crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE) qui n'est pas assez utilisé pour financer des investissements nouveaux ou améliorer la situation des salariés, affirme jeudi le syndicat SNB CFE-CGC.

« L'essentiel - pour ne pas dire la totalité - des utilisations annoncées du CICE correspond à des projets, actions et dépenses déjà largement engagées » et « malheureusement pas à un surcroît d'investissement », dit constater le syndicat, à l'initiative d'un « bilan d'étape de l'utilisation du CICE ».

Révélé par Les Echos, ce recensement d'informations transmises aux comités d'entreprises n'est pas exhaustif mais « très représentatif des banques et établissements de crédit », revendique auprès de l'AFP Régis Dos Santos, président du deuxième syndicat du secteur.

136 millions d'euros d'économies réalisées par une vingtaine d'établissements

Calculé en fonction de la masse salariale, le CICE permet une réduction d'impôts aux entreprises pour les aider à restaurer leur compétitivité. En 2014, il équivaut à 6% de la masse salariale rémunérée jusqu'à 2,5 Smic (après 4% en 2013), soit un total estimé à 10 milliards d'euros. Le bilan du SNB détaille l'affectation de 136 millions d'euros d'économies réalisées par une vingtaine d'établissements au titre des rémunérations versées en 2013.

Ainsi, selon le syndicat, la plus grande fédération du Crédit mutuel-CIC a consacré les 40 millions récoltés à développer ses « outils numériques » et informatiques ou à prospecter de « nouveaux marchés ». A la Société générale, les 26 millions d'euros du CICE sont allés à « des investissements mobiliers et immobiliers » et des « études et dépenses informatiques ». Chez Laser Cofinoga, les 1,5 million d'économies ont servi à la « reconstitution de son fonds de roulement ».

« Un pur effet d'aubaine »

« L'argent récupéré au titre du CICE est officiellement affecté à tel ou tel projet mais il n'y a rien de nouveau. C'est un pur effet d'aubaine », relève Régis Dos Santos. A la décharge des établissements, il reconnaît que « la première année, les délais étaient très courts ».

Le syndicat « exige qu'à partir de la rentrée, on se mette autour d'une table pour voir comment utiliser cet argent public pour effectivement mettre en œuvre une politique de formation qui assure une progression de carrières aux salariés ou conforter l'emploi là où c'est possible ». Le SNB dit « craindre » que le système de calcul n'entraine « un plafonnement des salaires situés entre 2,2 et 2,5 fois le Smic », seuil de calcul du CICE.