Le secrétaire d'Etat Thierry Mandon a indiqué mardi qu'un projet de simplification fiscale, à débattre fin 2015, était en chantier à Bercy.
Lors de l'émission #Direct Politique (linternaute.com, 20 Minutes, Ouest France), le responsable socialiste a tracé les objectifs de cette réforme : « simplifier les bases de calcul avec des cohérences d'assiettes, simplifier les modalités de déclarations, les modalités de paiement, les contentieux ». « Les services de Michel Sapin sont en train de réfléchir à un projet de loi de simplification fiscale pour la fin de l'année 2015 », a dit le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la Simplification.
Une fusion impôt sur le revenu et CSG ? « Je ne crois pas que ce soit dans la matrice de Michel Sapin », a relevé Thierry Mandon à propos de son collègue aux Finances. « Pour l'instant, il en est aux grands principes de ses intentions ». « Ses services travaillent, vont lui fournir des scénarios à partir du mois de février ».
Un système fiscal « plus simple pour l'usager »
« Il faut que le système fiscal soit plus simple pour l'usager, pour le citoyen, plus lisible pour que le consentement à l'impôt et la justice fiscale soient plus réels, ça, c'est décidé », a-t-il insisté. Un prélèvement à la source ? « Je ne sais pas si cela sera décidé dans la fameuse réforme de simplification fiscale mais il sûr que dans les travaux préparatoires à cette loi, ce point sera abordé ».
Il avait auparavant relevé la difficulté à réformer la fiscalité sans croissance puisque « il y a des gagnants et des perdants » et que la croissance permet d'amortir la situation des perdants. « Néanmoins, on pense qu'on peut, même sans croissance, simplifier le système fiscal en France ».
