Le ministre des finances Michel Sapin présentera l'an prochain un projet de loi destiné à simplifier la fiscalité française, a-t-il confirmé mercredi devant un parterre de dirigeants des filiales d'entreprises étrangères implantées en France.

« Je présenterai en 2015 un projet de loi, qui sera l'occasion de faire avancer nos propositions de simplification et de modernisation fiscale pour celles de ces mesures qui sont de niveau législatif », a-t-il déclaré sans donner plus de détails. Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la Simplification, Thierry Mandon avait indiqué le 2 décembre qu'un projet de simplification fiscale, à débattre fin 2015, était en chantier à Bercy.

Lors de l'émission #Direct Politique (linternaute.com, 20 Minutes, Ouest France), le responsable socialiste avait tracé les objectifs de cette réforme : « simplifier les bases de calcul avec des cohérences d'assiettes, simplifier les modalités de déclarations, les modalités de paiement, les contentieux ».

En réponse à une question, il avait en revanche écarté l'idée d'une fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG.