Affaire Apollonia : les victimes veulent que le régulateur bancaire remette son rapport à la justice

Un stylo à côté d'une pile de dossiers
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L’association des victimes de l’affaire Apollonia, vaste escroquerie immobilière présumée, a publié hier un communiqué dans lequel elle demande à l’ACPR de transmettre à la justice son rapport d’enquête sur l’affaire, et de pouvoir le consulter.

Plusieurs banques, désormais placées sous le statut de témoins assistés, ont un temps été mises en examen dans le cadre de l’affaire Apollonia, qui implique aussi des courtiers, des notaires et autres commerciaux ou ex-membres de la société Apollonia. Selon l’Anvi-Asdevilm, association regroupant 750 victimes directes et indirectes, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a procédé au début des années 2010 « à un audit général sur les conditions dans lesquelles les banques ont géré l’intermédiation » dans le cadre de cette affaire.

Pour plus de détails sur le dossier Apollonia, lire l’interview du président de l’association de victimes, publiée à la mi-octobre : Immobilier : les victimes d'Apollonia craignent que l'affaire s'enlise

L’association, qui cite pour source le dossier pénal, affirme que ces enquêtes ont été lancées « après que l’ACPR ait (sic) eu connaissance, au premier trimestre 2009, des contentieux liés à des prêts consentis par plusieurs établissements de crédits ». Contacté ce jeudi par cBanque, le président de l’association de victimes, Claude Michel, reconnaît ne pas connaître le résultat des enquêtes de l’ACPR. Le communiqué précise toutefois que les « différents rapports » porteraient sur la maîtrise des risques, les taux de créances ou les encours des clients et concerneraient des établissements du Crédit Immobilier de France et des courtiers, sans plus de précisions.

Le nouveau juge d’instruction refuse d’en faire la demande

L’Anvi-Asdevilm affirme avoir demandé dès 2012 au juge d’instruction d’exiger de l'ACPR qu'elle communique ces rapports : « L’Autorité n’a pas donné suite, se contentant de répondre au magistrat, sans toutefois joindre les documents à son courrier », indique l’association, qui s’est de son côté « vu opposer un refus de communication, au motif du secret professionnel ».

Un nouveau juge d’instruction ayant pris l’affaire en charge courant septembre 2014, l’association de victimes lui a écrit afin qu’il réitère cette demande à l’ACPR : « Il a refusé », confie Claude Michel, le président de l’Anvi-Asdevilm, qui émet des doutes sur la volonté de ce juge de poursuivre l’instruction.

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© cbanque.com / BL / Octobre 2014