Face au faible attrait dont jouit la vente en viager, la Caisse des dépôts et consignation (CDC) prévoit de lancer un fonds d’ici l’été prochain. Doté de 100 millions d’euros, il pourra devenir propriétaire, en viager, d’une centaine de biens de particuliers propriétaires qui le souhaitent.

Le projet avait filtré dans la presse en août 2013 avant d’être confirmé par Henri Emmanuelli, président de la Commission de la surveillance de la Caisse des dépôts, en septembre. La Caisse des dépôts a livré jeudi des chiffres et un calendrier précis pour son projet sur son site internet.

L’objectif est de dynamiser le marché du viager, qui peine à séduire le plus grand nombre. La vente en viager occupé permet pourtant à un propriétaire de vendre son bien tout en continuant à y vivre jusqu’à la fin de ses jours. L’acheteur, appelé débirentier, lui verse une rente et ne peut donc occuper le logement qu’au jour du décès du vendeur, sauf si les parties en ont décidé autrement.

« Palier la baisse de revenus des personnes âgées »

Le projet de la Caisse des dépôts vise notamment à combler le manque d’acheteurs intéressés par le viager, repoussés par l’incertitude concernant la date d’accession au logement et la durée de versement de la rente.

Dans l’actualité publiée hier sur son site web, la Caisse des dépôts détaille sa volonté d’aider les seniors : « apporter une solution permettant de rendre liquide le patrimoine immobilier des personnes âgées, afin de palier la baisse anticipée de leurs revenus » ; « favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ».

Expérimentation en Ile-de-France et en PACA

Tout en utilisant le conditionnel pour le calendrier, évoquant une « réflexion » menée « avec d’autres investisseurs institutionnels », la CDC détaille son projet sur son site internet. Doté de 100 millions d’euros, ce fonds sera lancé « d’ici l’été 2014 » et, « dans un premier temps », en Ile-de-France et en Provence Alpes Côte d’Azur, deux régions « où le marché immobilier est particulièrement tendu ».

Ce fonds n’utilisera que le système du viager occupé, c’est-à-dire qu’il ne disposera des biens immobiliers dont il se portera acquéreur qu’au moment de la mort des vendeurs. Ce fonds sera par ailleurs l’unique acheteur des biens et il sera exclusivement financé par la Caisse des dépôts et par « d’autres investisseurs institutionnels ».

Priorité aux plus de 70 ans

Le fonds viager de la CDC n’achètera des logements qu’aux particuliers, la Caisse des dépôts précisant même qu’il traitera « en priorité » avec les plus de 70 ans propriétaires d’un appartement.

A qui faudra-t-il s’adresser pour vendre un logement à ce futur fonds ? La société chargée de la gestion de ce fonds sera « l’unique interlocuteur » des vendeurs potentiels. Mais ce délégataire, agréé par l’Autorité des marchés financiers (AMF), ne sera connu qu’à l’issue de la procédure de sélection, encore en cours.