Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a annoncé dimanche que le gouvernement allait extraire les plans d'épargne en actions (PEA), plans d'épargne-logement (PEL) et épargne salariale, de son projet d'aligner par le haut les prélèvement sociaux sur les produits d'épargne.
« Nous avons donc décidé d'amender le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour sortir les PEL, les PEA et l'épargne salariale de la mesure pour épargner les patrimoines moyens et modestes », a déclaré le ministre dans un entretien au Journal du dimanche (JDD) dont des extraits ont été mis en ligne sur le site du JDD samedi soir.
« Nous entendons donc les inquiétudes et nous voulons, en lien avec la majorité, y mettre un terme. La droite veut semer la peur. Nous, nous voulons l'apaisement et la clarté », a expliqué le ministre.
Les services de Matignon avaient annoncé samedi que des améliorations seraient apportées pour le PEL (plan d'épargne logement) et le CEL (compte épargne logement), alors que les députés ont déjà voté cette semaine une hausse des prélèvements sociaux à 15,5% sur certains produits d'épargne pour financer la Sécurité sociale. Ces aménagements ont été décidés à des fins de justice, simplification, et stabilisation de la fiscalité de l'épargne « pour que les Français soient rassurés », a souligné M. Cazeneuve.
Ce revirement intervient après le tollé suscité par le relèvement des prélèvements sociaux, dévoilé il y a un mois lors de la présentation du budget de la Sécurité sociale pour 2014. Des voix se sont élevées au sein même de la majorité gouvernementale pour critiquer le vote, en début de semaine, par l'Assemblée nationale, d'un alignement par le haut du taux des prélèvements sociaux.
