Epargne : revirement du gouvernement sur les prélèvements sociaux des PEL, PEA et PEE

  • cBanque avec AFP
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Bernard Cazeneuve
CC Ysae/Wikimedia

Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a annoncé dimanche que le gouvernement allait extraire les plans d'épargne en actions (PEA), plans d'épargne-logement (PEL) et épargne salariale, de son projet d'aligner par le haut les prélèvement sociaux sur les produits d'épargne.

« Nous avons donc décidé d'amender le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour sortir les PEL, les PEA et l'épargne salariale de la mesure pour épargner les patrimoines moyens et modestes », a déclaré le ministre dans un entretien au Journal du dimanche (JDD) dont des extraits ont été mis en ligne sur le site du JDD samedi soir.

« Nous entendons donc les inquiétudes et nous voulons, en lien avec la majorité, y mettre un terme. La droite veut semer la peur. Nous, nous voulons l'apaisement et la clarté », a expliqué le ministre.

Les services de Matignon avaient annoncé samedi que des améliorations seraient apportées pour le PEL (plan d'épargne logement) et le CEL (compte épargne logement), alors que les députés ont déjà voté cette semaine une hausse des prélèvements sociaux à 15,5% sur certains produits d'épargne pour financer la Sécurité sociale. Ces aménagements ont été décidés à des fins de justice, simplification, et stabilisation de la fiscalité de l'épargne « pour que les Français soient rassurés », a souligné M. Cazeneuve.

Ce revirement intervient après le tollé suscité par le relèvement des prélèvements sociaux, dévoilé il y a un mois lors de la présentation du budget de la Sécurité sociale pour 2014. Des voix se sont élevées au sein même de la majorité gouvernementale pour critiquer le vote, en début de semaine, par l'Assemblée nationale, d'un alignement par le haut du taux des prélèvements sociaux.

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Commentaires

Publié le 28 octobre 2013 à 19h29 - #1ciel bleu

sauf erreur de ma part le taux de prélèvement était de 15,5% au 1er juillet 2012:
De quoi parle t'on?

Publié le 2 novembre 2013 à 09h42 - #2omscharassin

ON parle des anciens contrats d'assurance vie pour lesquels les prélèvements
sociaux ne seront prélevés qu'à la fermeture du contrat. Sur ces anciens contrats les prélèvements sociaux étaient plus bas selon le taux des années
antérieures. Ceux qui ont fait des retraits dans les années antérieures ont payé les prélèvements sociaux de l'époque, ceux qui ont conservé leur contrat auront un taux de prélèvements unique de 15.50% SUR LEURS INTERETS CE QUI EST PLUS QU'INJUSTE car c'est le taux maximum qui leur est appliqué

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Publié le 2 novembre 2013 à 11h32 - #3omscharassin

que va-t-il se passer pour les contrats multisupports où l'épargnant n'a investi que sur le fonds en euros, les prélèvements sociaux vont-il aussi s'appliquer sur les intérêts acquis depuis l'origine au taux unique de 15.50%
pour ces contrats pour lesquelsc les prélèvements sociaux vont êtres pris à la clôture ou leur d'un retrait partiel

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Publié le 8 novembre 2013 à 06h33 - #4onomas
  • Homme
  • 67 ans

Ne pas revenir sur l'assurance vie est une injustice et une absurdité totale.
Un même titre se verra appliquer deux taux différents de prélèvements sociaux sur la plus-value selon qu'il est placé dans un PEA ou dans une assurance vie multi supports. Le gouvernement ferait mieux de commencer par faire de réelles économies. Pour l'instant les mesures annoncées "ne sont même pas l'ombre d'un début d'économies" comme l'a dit un célèbre économiste.

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