Les niches fiscales représenteront encore l'an prochain un manque à gagner de 70,8 milliards d'euros pour l'Etat, soit à peine moins qu'en 2012, malgré les coups de rabot successifs pour réduire les déficits, selon les annexes du projet de budget publiées mardi.

Dans ce document, le gouvernement recense 433 niches fiscales « ayant un impact budgétaire en 2013 », contre 449 pour l'année précédente. Le coût total de ces abattements, exonérations, réductions ou crédits d'impôt et taux d'imposition réduits s'élèvera à 70,8 milliards d'euros en 2013, contre 70,9 milliards en 2012 (un chiffre révisé à la hausse de 5 milliards, pour moitié en raison d'un dynamisme plus important qu'initialement prévu de certains dispositifs et en partie en raison d'une redéfinition du périmètre et de la méthode de calcul).

Ce document ne prend toutefois pas en compte les niches sociales, c'est-à-dire les exonérations de cotisations, et est fondé sur une définition restrictive des niches.

TVA réduite sur les travaux

Comme chaque année, Bercy constate que le coût est « extrêmement concentré », dix-sept dispositifs représentant à eux seuls « plus de 50% du coût total » des niches fiscales, soit 36,5 milliards. Comme pour 2012, le taux réduit de TVA de 7% sur les travaux dans les logements est en tête du palmarès des dispositifs les plus coûteux, avec un manque à gagner de 5,3 milliards en 2013, en hausse de 100 millions par rapport à cette année. Suivent, à 3,3 milliards chacun, le crédit d'impôt recherche, qui coûtera 0,5 milliard de plus l'an prochain, et l'abattement de 10% sur le montant des pensions et retraites.

La TVA réduite dans la restauration coûtera 3,1 milliards en 2013, et la prime pour l'emploi en faveur des contribuables modestes 2,5 milliards. Les très populaires crédit et réduction d'impôt pour les employés à domicile feront perdre, à eux deux, 3,7 milliards à l'Etat. Parmi les autres niches très coûteuses figurent les prêts à taux zéro (1,4 milliard) ou encore la réduction d'impôt au titre des dons (1,3 milliard).

La plupart des niches fiscales concernent l'impôt sur le revenu, dont les recettes sont ainsi amputées de plus de 34 milliards d'euros.