Le projet de budget rectifié présenté par le gouvernement français prévoit des hausses d'impôts censées rapporter 7,2 milliards d'euros cette année et 6,1 milliards supplémentaires en 2013, ainsi qu'un gel additionnel de dépenses déjà prévues pour 1,5 milliard.
Bercy impute une grand part des efforts supplémentaires nécessaires pour ramener comme promis le déficit public de la France de 5,2% du produit intérieur brut (PIB) en 2011 à 4,5% cette année aux « erreurs manifestes » du précédent gouvernement, accusé d'avoir « surestimé » les recettes fiscales attendues.
Les augmentations de prélèvements porteront en 2012 à 53% sur les ménages et 47% sur les entreprises, selon Bercy. Ceux pesant sur les ménages viseront à 73% les patrimoines et les revenus « les plus élevés », assure le gouvernement.
l'ISF alourdi
La principale mesure est ainsi une « contribution exceptionnelle » que paieront cette année les redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), en plus des sommes déjà dues, dans l'attente d'un relèvement « pérenne » de ce prélèvement emblématique attendue à l'automne pour entrée en vigueur en 2013.
Cette surtaxe, calquée sur le barème de l'ISF dû au titre de 2011, doit rapporter 2,3 milliards d'euros en 2012. Elle concerne les personnes dont le patrimoine net imposable est supérieur à 1,3 million d'euros. « Cette mesure exceptionnelle permettra également de compenser le coût en 2012 du bouclier fiscal », abrogé l'an dernier mais pour lequel de derniers remboursements sont encore prévus, souligne le ministère du Budget.
La fiscalité est aussi alourdie pour les grosses successions et les donations, et les revenus immobiliers des non-résidents sont assujettis aux prélèvements sociaux.
Les cotisations sociales restent à 15,5%
Le « collectif budgétaire » prévoit plusieurs autres mesures fiscales, dont l'abrogation de la « TVA sociale » adoptée in extremis par l'ancienne majorité et qui devait entrer en vigueur en octobre. La hausse de la TVA et la baisse des cotisations patronales sont supprimées, mais le relèvement de deux points des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ou de placement est maintenue, ce qui rapportera 800 millions en 2012 et 2,6 milliards en 2013.
Plusieurs autres mesures visent les entreprises, dont le relèvement de 8% à 20% du forfait social sur l'épargne salariale (550 millions d'euros cette année) ou encore une anticipation du versement de la contribution exceptionnelle de 5% de l'impôt sur les sociétés sur les grosses entreprises (800 millions d'euros). Comme prévu, les dividendes distribués aux actionnaires seront taxés à hauteur de 3%.
La taxation des stock-options et des distributions d'actions gratuites est aussi renforcée : passant de 14% à 30% pour les entreprises et de 8% à 10% pour les bénéficiaires. Enfin, le taux de la taxe sur les transactions financières qui entrera en vigueur en août en France sur certaines opérations est doublé, à 0,2%.
