Les principales associations de consommateurs ont salué les propos de la ministre de la Justice Christiane Taubira, qui s'est prononcée en faveur de l'introduction dans le droit français « d'actions de groupe ».
Disant vouloir « aller vers plus de simplicité », la Garde des Sceaux a annoncé vendredi au Parisien/Aujourd'hui en France son « intention de permettre les actions de groupe (c'est-à-dire) les actions en justice à plusieurs pour que la réparation de petits litiges soit effective ».
« Nous ne pouvons que nous réjouir de cette annonce qui répond aux attentes que nous formulons depuis de très nombreuses années », a déclaré CLCV, qui « veillera à ce que cette volonté affichée aboutisse ». L'action de groupe « répond à une véritable nécessité, aucune action n'étant actuellement adaptée au règlement des litiges de masse », a ajouté l'association dans un communiqué.
Une solution pour les contrats passés en masse
« L'heure est à la satisfaction quant à l'annonce, mais on ne se félicitera que quand la réforme sera effective et qu'il s'agira bien d'une véritable action de groupe et non d'un pastiche d'action de groupe », a souligné de son côté Cédric Musso, directeur des relations institutionnelles de l'UFC-Que choisir. L'action de groupe doit selon lui « viser à l'indemnisation de l'ensemble des consommateurs victimes et prémunir les entreprises de toute dérive », se distinguant de la « class action » américaine, qui au-delà de l'indemnisation du préjudice inflige des dommages et intérêts punitifs à l'entreprise condamnée.
En France, l'action de groupe aurait un intérêt pour les contrats passés en masse, par exemple dans la téléphonie mobile, et rédigés par avance par le professionnel, explique enfin Jean-Marie Granier, juriste à l'Institut national de la Consommation (INC), organisme qui appuie les associations de consommateurs. « Les procédures actuelles ne permettent pas de régler ce type de litiges », notamment lorsque le préjudice individuel est faible, explique-t-il.
La création d'une action de groupe avait été promise par l'ancien président Jacques Chirac début 2005. Depuis, malgré des amendements, des propositions de loi et des promesses en ce sens, ce projet n'a pas abouti. Très répandue aux Etats-Unis, elle est réclamée depuis plusieurs années par les associations de consommateurs en France mais se heurte à l'hostilité du patronat.
