Le ministre français de la Consommation, Benoît Hamon, promet jeudi une « procédure rapide » pour indemniser les consommateurs ayant subi des préjudices, grâce à un projet de loi sur la consommation présenté en Conseil des ministres.

« Nous voulons une procédure rapide qui permette d'indemniser à l'euro près le consommateur du préjudice qu'il a subi », a indiqué le ministre sur France Inter, soulignant que le projet de loi visait à « redonner un peu de pouvoir d'achat » aux Français.

« Aujourd'hui en France, il y a des trous dans la raquette dans la protection des consommateurs, notamment dans la possibilité d'être indemnisé du préjudice qu'ils subissent dans le champ économique, dans les contrats de consommation et dans les pratiques anticoncurrentielles », a-t-il dit. « Nous vivons depuis 20 à 30 ans une libéralisation du marché intérieur européen considérable mais les droits des consommateurs n'ont pas évolué à la même vitesse », a expliqué le ministre.

« Class action » à la française

Annoncé de longue date, attendu mi-juin au Parlement, le texte de loi est axé sur la défense des consommateurs et du pouvoir d'achat. Mais il suscite déjà beaucoup de critiques de certains professionnels, principalement sur la mise en place d'actions en justice collectives, « actions de groupe » à la française, mesure phare du projet.

Répondant aux craintes d'éventuelles dérives de cet instrument sur le modèle américain, le ministre français s'est voulu rassurant sur, affirmant avoir « voulu poser des garde-fous : les associations de consommateurs – elles sont 16 agréées – sont les seules à porter ces actions de groupe ». « Beaucoup de personnes veulent se faire de l'argent sur les dos des consommateurs y compris aux Etats-Unis les cabinets d'avocats » mais « on veut éviter cela », a-t-il insisté.

Sensé s'adapter aux pratiques actuelles de consommation, le projet de loi doit faire passer le délai de rétractation du consommateur de sept à 14 jours dans le commerce en ligne, selon M. Hamon. Constatant que « l'assurance multi-risques habitation a augmenté dans les trois dernières années trois fois plus vite que l'inflation », le ministre a fait savoir que le consommateur pourra résilier son contrat d'assurance à tout moment, après la première année.

Le projet de loi vise à lutter contre les ententes illicites, a encore expliqué le ministre. Ces ententes se traduisent par un consommateur qui « paie 20% de plus que ce qu'il devrait payer ».