Dans un communiqué, la Cour des comptes a loué « l'amorce d'une stratégie de consolidation » du budget de l'Etat en 2011 mais a appelé à une « vigilance accrue à exercer sur quatre éléments dès 2012 ».
Ces « quatre domaines importants » sont les dépenses de personnel, les niches fiscales, les « dépenses d'intervention » (aides sociales, à l'emploi, au logement...) ainsi que le financement des « opérateurs de l'Etat » (Météo France, CNRS, Pôle emploi...), précise la cour.
« Préparé, rectifié et effectivement exécuté dans le souci d'une maîtrise accrue des dépenses de l'Etat et d'une consolidation de ses recettes, le budget 2011 se solde par un déficit de 90,7 milliards d'euros », ajoute la cour, confirmant les chiffres déjà communiqués par le ministère du Budget. Pour autant, « ce déficit est encore supérieur de 50 milliards d'euros au niveau qui permettrait de stabiliser la dette publique ».
Sept « réserves substantielles »
Les « sages de la rue Cambon » ont par ailleurs certifié les comptes de l'Etat pour 2011 avec sept « réserves substantielles », soit autant que pour ceux de 2010. « Plusieurs éléments de réserve de 2010 ont été résolus en 2011, et des corrections demandées par la Cour ont été prises en compte » mais « d'autres demandes de correction font l'objet de désaccords, et un nombre important d'incertitudes et de limitations demeurent ».
La cour évoque la « fiabilisation » de la comptabilité informatique, le « contrôle interne » des ministères, les « produits régaliens » (TVA, impôts sur le revenu ou les sociétés), les dépenses d'interventions, les actifs et passifs du ministère de la Défense, les participations de l'Etat et l'évaluation de son patrimoine immobilier.
Objets de deux volumineux rapports, cette évaluation de la gestion budgétaire de l'Etat et la certification des comptes 2011, sont distinctes de l'audit sur l'état des comptes publics et de l'exécution de la loi de Finances 2012 que le nouveau gouvernement a demandé à la cour. Attendu d'ici à la fin juin, cet audit fera « un point sur l'année 2012 et sur l'année 2013 », avait indiqué fin mai le premier président de la Cour, Didier Migaud lors d'une audition au Sénat.
