La ministre du Budget Valérie Pécresse assure que la taxe appliquée sur le patrimoine des contribuables aisés cherchant à échapper à l'impôt en France sera bientôt opérationnelle et qu'elle rapportera près de 200 millions d'euros par an aux Finances publiques.
Le décret permettant l'application de cette « exit tax » est « actuellement examiné au Conseil d'Etat mais sera prêt pour la déclaration de revenus du printemps », affirme Valérie Pécresse dans un entretien avec Libération de vendredi.
La ministre a rappelé au quotidien que le principe de cette taxe consistait à calculer l'imposition sur la plus-value potentielle que pourrait enregistrer un contribuable partant à l'étranger s'il devait décider de céder son patrimoine, pour peu que celui-ci dépasse 1,3 million d'euros. « Et s'il cède son patrimoine une fois à l'étranger, alors on lui fait payer cette taxe », a-t-elle expliqué.
Les plus-values réalisées par des ressortissants français sur leur patrimoine ne sont pas imposées par le fisc pour peu que ces derniers résident à l'étranger. Valérie Pécresse a évalué le produit de cette nouvelle taxe à « près de 200 millions d'euros par an ».
