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L'acheteur d'une maison doit être un peu curieux (cassation)

PARIS, 16 déc 2011 - vendredi 16 décembre 2011 à 10h29

Mots-clés : Immobilier, Justice / Juge, Logement

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Pour se plaindre des défauts de la maison que l'on vient d'acheter, il faut avoir fait preuve, selon la justice, d'un minimum de curiosité avant l'achat, afin de ne pas se plaindre ensuite de ce qui était apparent.

La Cour de cassation a ainsi admis que les acheteurs d'une maison située à quarante mètres et au même niveau qu'un étang, soient déboutés lorsqu'ils se sont plaints de l'humidité, et même d'inondations. Le comportement silencieux du vendeur n'est répréhensible et ne justifie l'annulation de la vente que s'il cache une information ou un fait dont l'acquéreur ne pouvait pas se rendre compte par lui-même, en faisant preuve d'un peu de vigilance, ont dit les juges.

La présence de l'étang au niveau et à proximité de la maison et les traces d'humidité sur les murs ne pouvaient pas échapper à l'acquéreur qui, dès lors, ne peut plus s'en plaindre après l'achat.

(Cass. Civ 3, 14.12.2011, N° 1503).

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