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Impôt sur les sociétés : contribution exceptionnelle des grandes entreprises votée

PARIS, 2 déc 2011 - vendredi 2 décembre 2011 à 13h45

Mots-clés : Budget, Déficits, Fiscalité, François Fillon, Loi, texte et décret

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Les députés ont voté vendredi, quasiment sans débat, la contribution exceptionnelle sur l'impôt pour les sociétés qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros, une mesure prévue pour deux ans par le deuxième plan de rigueur Fillon annoncé le 7 novembre.

Il s'agit d'une majoration de 5% qui s'appliquera jusqu'au retour prévu du déficit public en deça des 3% en 2013 et doit rapporter sur les deux ans 1,1 milliard d'euros. Selon l'étude d'impact citée par le rapport du rapporteur général du Budget Gilles Carrez (UMP), la mesure concernera « 1.250 redevables », et représentera une majoration moyenne de 610.000 euros.

Un amendement de M. Carrez (UMP) a été adopté pour « sécuriser les recettes » de cette majoration d'impôt, en la transformant en contribution exceptionnelle pour se calquer sur le modèle utilisé par le passé pour la surtaxe dite Juppé ou encore la surtaxe dite Jospin.

cBanque avec AFP - reproduction interdite