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Dispositif Scellier : efficace mais trop coûteux selon un rapport parlementaire

cBanque avec AFP - Publié le mercredi 6 juillet 2011 à 00h28

Mots-clés : Fiscalité, Immobilier, Logement.

Immeuble en construction
© indochine - Fotolia.com

Selon un rapport parlementaire publié mercredi, le dispositif Scellier, destiné à ceux qui achètent et louent des logements neufs pour bénéficier de réductions d'impôt, est "très efficace" mais doit être réformé car il est trop "coûteux" et a entraîné des "dérives".

Une piste de réforme

Dans son rapport sur « l'application de la loi fiscale », le rapporteur général du budget à l'Assemblée, Gilles Carrez (UMP), propose, comme « principale piste de réforme », d'instaurer « une réduction d'impôt de 15% répartie sur neuf ans (soit la période de location), majorée de cinq points si la location est maintenue pendant cinq années supplémentaires dans le secteur intermédiaire ».

Mis en place en 2009, le dispositif ouvre droit, pour un investissement de 300.000 euros maximum, à une réduction d'impôt à des taux, selon la performance énergétique du logement, de 22% ou de 13% en 2011, portés à 18% et 9% en 2012 et majorés de cinq points par période triennale renouvelable une fois si le logement est loué dans le secteur intermédiaire.

Il s'agit, selon M. Carrez, d'un « dispositif très efficace » : « 170.000 logements ont été construits depuis 2009 et 75.000 de plus sont prévus d'ici au 31 décembre 2012 ».

Bilan positif du « verdissement »

Le bilan est « d'autant plus positif » que la réduction d'impôt s'est accompagnée de « la création d'une véritable filière de logements locatifs intermédiaires (soit un tiers des logements construits, bénéficiant de plafonds de loyers inférieurs de 20% à ceux du marché) » et de « la production en quasi-totalité de logements basse consommation après seulement un an d'application de la mesure de verdissement ».

Mais le dispositif est « coûteux », avec « un avantage en impôt moyen de 45.000 euros ». « Le coût d'une génération de logements serait de 2,3 milliards d'euros si le dispositif était maintenu en l'état après 2012 ». Par ailleurs, note M. Carrez, parmi les « dérives constatées », l'absence d'une révision régulière du zonage qui « menace la crédibilité du dispositif » et « l'effet sur les prix dans un contexte de rareté et de cherté du foncier ».

Pour parvenir à un « dispositif stable et pérenne », il convient de le réformer en passant d'un coût de « 2,3 mds d'euros pour 60.000 logements » à un coût de « 1,2 md pour 45.000 logements ou plus ». M. Carrez suggère aussi « d'évaluer » la piste de « l'introduction d'un plafond de réduction d'impôt par mètre carré pour répondre à l'effet sur les prix », comme outre-mer.

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