Le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu a annoncé jeudi son intention de taxer les propriétaires qui louent pour des montants abusifs des chambres de bonne et autres logements de petite surface.

« Certains propriétaires demandent plus de 90 euros par mètre carré », soit 900 euros pour une chambre de bonne de 10 mètres carrés équipée seulement d'un point d'eau, « c'est totalement abusif », a-t-il déclaré dans une interview téléphonique accordée à l'AFP.

Pour lutter contre cette situation, le secrétaire d'Etat veut taxer les loyers supérieurs à 40 euros le mètre carré pour des surfaces inférieurs ou égales à 13 mètres carrés. La disposition devrait être inscrite dans la prochaine loi de finances, soit celle de 2012.

Forte demande pour les micro-surfaces

Selon le dispositif à l'étude, la taxe sera dissuasive, et s'appliquera aux montants perçus au-delà du seuil de 40 euros/m2. « 40 euros, cela reste encore élevé, mais il faut trouver un équilibre, pour empêcher que les propriétaires réunissent des chambres de bonne pour en faire un appartement », a fait valoir Apparu.

Ce phénomène a émergé depuis l'interdiction en 2002 de la location de logement d'une surface inférieure à 9 m2. Les propriétaires ont alors réuni plusieurs chambres de bonne et les ont transformées en appartement, a-t-il rappelé. A Paris, il y a une demande soutenue pour les petits logements de type chambre de bonne, émanant notamment des étudiants et de personnes à faible revenu, et toute transformation de plusieurs chambres de bonne en appartement réduit le parc locatif disponible.

Le prix moyen de location au mètre carré est de 23 euros dans la capitale. Pour les logements de plus de 100 mètres carrés, il tourne autour de 17 euros et pour les micro-surfaces, il a tendance à être plus élevé, autour de 40 euros du mètre carré.

Sanctions pour les contrevenants à la loi Carrez

Dans une autre interview, accordée au quotidien Libération, et une intervention sur France 2, Benoist Apparu a aussi indiqué que le gouvernement allait réfléchir à des sanctions pour des logements loués ne respectant par la Loi Carrez. Cette loi, qui s'applique au locatif depuis peu, oblige le bailleur à faire métrer son logement. « La loi a oublié de prévoir des sanctions en cas de manquement dans le locatif, nous allons y remédier », a indiqué le ministre. 

Ainsi, un étudiant ayant loué une chambre de bonne de 10 mètres carrés qui s'aperçoit que la surface Carrez n'est que de 9 mètres carrés sera en droit de réclamer une baisse du loyer.

Par ailleurs, pour améliorer la transparence des prix sur le marché locatif, le ministre a annoncé la prochaine mise en ligne d'un site internet sur les loyers « quartier par quartier » en Ile-de-France, afin de donner « des éléments de négociations » aux personnes en recherche de logement face à un propriétaire trop gourmand.