Le ministre du Budget, François Baroin, a estimé mardi que taxer la plus-value réalisée lors de la cession de la résidence principale, comme le préconise le député UMP Jérôme Chartier à partir d'un certain montant, pourrait constituer un frein à la mobilité géographique.

Dans un rapport pour l'UMP, Jérôme Chartier propose d'imposer les plus-values sur les résidences principales qui seraient vendues plus de 1,2 million d'euros, dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine préparée par le gouvernement. Actuellement, ces gians ne sont pas imposés.

Sur i-télé, François Baroin, en charge de la réforme de la fiscalité du patrimoine souhaitée par Nicolas Sarkozy, a de son côté souligné que « la question de la taxation de la plus-value concernant la résidence principale peut avoir des impacts sur le marché immobilier, sur la mobilité des gens ». Cela pourrait « bloquer » des personnes qui seraient « appelées à travailler à l'extérieur ».

« Il faudra mettre dans la centrifugeuse tous ces éléments, lister les avantages et les inconvénients, sans idée préconçue mais avec le souci de l'efficacité », a ajouté le ministre du Budget, prudent.

En revanche, la ministre de l'Ecologie et du Logement Nathalie Kosciusko-Morizet a jugé sur RMC qu'il y avait du « bon sens derrière cette idée ».

Réserves à l'Assemblée

Plusieurs poids lourds du groupe des députés UMP ont, comme François Baroin, exprimé leurs réserves. « J'en fais une position de principe (...) La résidence principale n'est pas un bien comme les autres. On n'est pas sur de la spéculation, mais sur ce qui se construit toute une vie et que l'on a à coeur de pouvoir transmettre à ses enfants », a déclaré le patron des députés UMP, Christian Jacob.

« Je suis plus que réservé sur des mesures concernant la résidence principale », a ajouté le vice-président du groupe Jean Leonetti. « Je souhaiterais plutôt qu'en compensation de la suppression du bouclier fiscal, on sorte l'habitation principale de l'ISF jusqu'à un certain plafond ».

Par ailleurs, François Baroin a confirmé que le gouvernement n'était pas favorable à la TVA sociale défendue par Jean-François Copé : « une augmentation de la fiscalité est à l'opposé de la politique de la majorité » qui, « pour réduire le déficit, travaille sur la dépense ».