Le gouvernement réfléchit à une possible taxation des plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale, afin de pouvoir supprimer le volet immobilier de l'impôt sur la fortune, affirme le Journal du Dimanche dans sa première édition.
Cette mesure est « étudiée parmi d'autres hypothèses » dans le cadre de la réforme fiscale que prépare le ministre du Budget François Baroin, ajoute le journal, sans préciser ses sources.
« A ce stade aucune décision n'a été prise », soulignait-on samedi dans l'entourage de la ministre de l'Economie Christine Lagarde. « C'est une hypothèse de travail parmi d'autres, qui n'est pas à privilégier plus qu'une autre ». Interrogée vendredi sur l'idée de taxer les plus-values immobilières sur la résidence principale, Mme Lagarde avait déjà affirmé qu'« aucune piste ne sera écartée dans le cadre des travaux sur la fiscalité du patrimoine, celle-là en sera une ».
Actuellement, les Français qui dégagent une plus-value lors de la vente de leur résidence principale ne sont pas imposés sur ce gain. Ce surcroît de recettes permettrait de compenser la suppression de l'ISF auquel sont assujettis les contribuables disposant d'un domicile valant plus de 800.000 euros (soit un bel appartement parisien). Cette mesure aurait un coût pour les finances de l'Etat de 600 millions d'euros, ajoute le JDD.
Le journal rappelle à cet égard des propos tenus jeudi par le président Nicolas Sarkozy. « Quand vous achetez un appartement, quand vous achetez une maison, la plus-value est réalisée au moment où vous la vendez. C'est à ce moment là qu'il faut taxer, pas au moment de la détention », avait-il noté.
