La taxe bancaire, qui devrait rapporter 504 millions d'euros à l'Etat français en 2011, est une "mauvaise nouvelle pour l'économie", a déclaré la Fédération bancaire française (FBF), pour qui "taxer les banques revient à taxer le crédit".
Cette taxe s'appliquera à 19 établissements, entreprises d'investissement et établissements de crédit français et étrangers, a indiqué jeudi l'entourage de la ministre de l'Economie Christine Lagarde, confirmant une information des Echos. Leur liste ne sera pas publiée, a ajouté Bercy. La taxe sera calculée sur la base des actifs de la banque, pondérés des risques (un produit dérivé complexe pèse beaucoup plus qu'un crédit immobilier à un particulier).
Une taxe basée sur les fonds propres des banques
Concrètement, l'assiette correspondra au niveau des fonds propres exigé par le régulateur bancaire, soit 8% des actifs pondérés, a précisé l'entourage de la ministre. Le montant de la taxe correspondra à 0,25% de cette assiette. Au total, la taxe devrait rapporter 504 millions en 2011, 555 en 2012 et 810 en 2013. Elle sera un peu moins élevée au final car elle est déductible de l'impôt sur les sociétés.
L'augmentation progressive est liée à l'évolution en cours des exigences réglementaires, qui vont imposer aux banques de renforcer leurs fonds propres, a indiqué Bercy. « Cette taxe va peser sur les fonds propres des banques et donc affecter leur capacité à prêter », a-t-on regretté côté FBF, en soulignant qu'elle intervient « à un moment où (le nouveau cadre réglementaire dit) Bâle III va déjà peser ».
Dans un entretien aux Echos publié jeudi, Mme Lagarde a présenté son projet de taxe comme un moyen d'« inciter les établissements financiers à contrôler leur prise de risque », se défendant d'avoir pris une « mesure punitive ». « La maîtrise des risques est du ressort des régulateurs », pointe-t-on à la FBF.
