Un arrêté traduisant la nouvelle norme européenne sur les exigences de fonds propres des banques a été publié vendredi au Journal officiel et entrera en vigueur fin décembre.
L'arrêté précise la nature des actifs éligibles dans la définition des fonds propres de chaque banque, qui servent notamment au régulateur pour évaluer sa solidité. Le texte établit également les modalités permettant de mesurer les actifs totaux de chaque banque, en distinguant les niveaux de risques qu'ils présentent. Cet indicateur permet au régulateur de mesurer si le niveau des fonds propres est adéquat compte tenu des engagements de la banque.
Par ailleurs, l'arrêté oblige les banques à conserver au moins 5% de la valeur des actifs qu'elles titrisent, c'est-à-dire qu'elles convertissent en titres financiers pour les vendre à des investisseurs. Le fait de conserver une partie de la valeur des actifs titrisés vise à inciter l'établissement à une vigilance accrue quant aux risques que comportent ces actifs, car il y est, du coup, directement exposé.
La crise dite du « subprime » s'est propagée largement à l'ensemble des marchés financiers par le biais d'actifs titrisés, en l'occurence des prêts hypothécaires accordés à des ménages qui ne présentaient pas de garanties de remboursement suffisantes. Les banques américaines vendaient ces titres sur le marché, transférant intégralement le risque de non remboursement des prêts aux investisseurs.
La directive à l'origine de cet arrêté est appelée « CRD 2 » et correspond à la transcription en droit européen des recommandations du Comité de Bâle, chargé de l'élaboration du cadre réglementaire pour les banques. Un nouveau texte, baptisé « CRD 3 », a été adopté par le Parlement européen début juillet et doit encore être transcrit en droit français. Il durcit nettement les exigences en matière de fonds propres vis-à-vis des banques ayant des activités de marché.
