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PARIS, 2 mars 2010 - mardi 2 mars 2010 à 11h58
Mots-clés : Assureurs, Christine Lagarde, Intempéries , Xynthia
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L'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ayant été publié mardi au Journal officiel, "la procédure d'indemnisation peut être déclenchée dès aujourd'hui pour tous les sinistrés des départements de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne", indique le ministère dans un communiqué.
"Concrètement, les personnes concernées peuvent faire parvenir leur déclaration de sinistre catastrophe naturelle par lettre recommandée, par téléphone ou par rendez-vous chez leur assureur", explique Bercy.
Le régime des catastrophes naturelles s'applique aux "dommages causés par les inondations, les coulées de boue et les chocs mécaniques liés à l'action des vagues", rappelle le communiqué.
Pour les dégâts relevant de la seule tempête, qui n'entrent pas dans ce régime, le délai légal pour déclarer un sinistre aux assurances est de cinq jours.
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cBanque avec AFP - reproduction interdite