Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie lundi à l'examen du projet de loi d'orientation agricole au Parlement, en écartant un recours des députés d'opposition qui trouvaient l'étude d'impact du gouvernement insincère.
Les députés devraient donc démarrer l'examen du texte le 30 avril en commission et à partir du 14 mai dans l'hémicycle.
La France Insoumise avait initié cette démarche devant le Conseil constitutionnel pour tenter de freiner l'examen du texte, en pointant « l'insincérité » de l'étude d'impact, notamment sur la question des contentieux contre les projets de stockage d'eau ou de bâtiments d'élevage.
La gauche se fondait sur les réserves émises par le Conseil d'Etat sur « des risques de constitutionnalité ». A l'Assemblée, l'ensemble des groupes d'opposition avaient soutenu ce renvoi du texte devant le Conseil constitutionnel, contre l'avis de la majorité présidentielle.
Accélérer l'arrivée de nouvelles générations d'agriculteurs
Les Sages ont toutefois estimé que le texte du gouvernement était conforme aux conditions légales de présentation d'un projet de loi. Cette décision « prouve que le projet de loi d'orientation agricole, et son étude d'impact, ont bien été travaillés, en responsabilité, contrairement à tous ceux qui affirmaient le contraire », a réagi sur X le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau.
Remanié en raison de la crise des agriculteurs, ce texte pour la souveraineté en matière agricole se donne pour objectif d'accélérer l'arrivée de nouvelles générations d'agriculteurs, délestés de certaines contraintes environnementales.
Mêlant des sujets aussi variés que la formation, les haies ou la révision de l'échelle des peines en cas d'atteinte à la nature, il est salué par les syndicats agricoles majoritaires pour ses mesures de simplification et la facilitation promise de projets d'irrigation ou d'élevage.
Les ONG environnementales lui reprochent au contraire de pérenniser le modèle actuel, au détriment des écosystèmes.
