Un décret paru début avril au Journal Officiel rend automatique l'attribution des bourses collèges et lycées à partir de la rentrée de septembre.
Bonne nouvelle ! À compter de la rentrée de septembre, les bourses nationales de collège et de lycée pourront être versées automatiquement aux familles éligibles. Les parents n'auront plus de démarche à effectuer pour en bénéficier. Un décret paru le 4 avril dans le Journal Officiel stipule en effet que « la ou les personnes physiques qui, au sens de la législation sur les prestations familiales, assument la charge effective et permanente de l'élève puissent consentir à ce que leur droit à bourse soit examiné automatiquement chaque année en vue de la rentrée scolaire en renseignant les données nécessaires, sans aucune autre démarche ».
Cette nouvelle modalité a été « créée en complément des démarches existantes ». Les parents qui le souhaitent pourront donc continuer à faire la demande de bourse via le formulaire papier ou par le biais du téléservice.
Des conditions strictes d'éligibilité
L'attribution des bourses scolaires est soumise à certaines conditions de ressources. Pour déterminer de quel montant vous pourrez bénéficier, le nombre d'enfants à charge et les ressources du foyer sont pris en compte. Sauf changement de situation exceptionnel (divorce, chômage, maladie grave, etc.), elles correspondront, pour l'année scolaire 2024-2025, au revenu fiscal de référence mentionné sur votre avis d'imposition 2023.
Déclaration de revenus : un coup de pouce du fisc pour réclamer les bourses scolaires
La bourse Lycée se compose de 6 paliers, ouvrant des droits allant de 156 à 331 euros par trimestre, au titre de l'année 2023-2024. La bourse Collège, quant à elle, oscille entre 37 et 162 euros par trimestre. Les montants attribués pour l'année scolaire 2024-2025 seront connus cet été.
Il est possible d'utiliser les simulateurs en ligne mis à disposition par le ministère de l'Education nationale (ici pour les bourses au collège, ou ici pour les bourses de lycée) pour savoir si vous êtes éligible.
