Bercy chasse toutes les coupes budgétaires réalisables. Le compte personnel de formation (CPF) avait été ciblé voici quelques semaines comme une possible source d'économies. Restait à décider quel reste à charge serait instauré. L'idée d'un pourcentage de 10% tenait la corde... mais ce sera un forfait de 100 euros, selon les informations des Echos. Quand ? Dès le printemps 2024.
L'Elysée a tranché. D'après le quotidien Les Echos, qui évoque une information confirmée par une source gouvernementale, il a été décidé qu'une participation forfaitaire de 100 euros sera appliquée sur chaque achat de formation financée via le compte personnel de formation (CPF), contrairement à la proposition initiale de Bercy qui privilégiait un pourcentage minimum de 10%.
Toujours selon Les Echos, le ministère du Travail n'ayant à ce stade pas répondu aux demandes de confirmation, cette mesure entrera en vigueur par décret à compter du 1er mai 2024. Elle devrait permettre des économies substantielles pour l'État, estimées à 250 millions d'euros pour cette année et 375 millions en année pleine. Cette économie est double : d'une part grâce à ces 100 euros payés en moins sur chaque formation, et d'autre part « grâce » aux personnes qui vont renoncer à utiliser leur CPF en raison du reste à charge de 100 euros.
Un forfait dilué en cas de formation longue et coûteuse
Le choix de l'Elysée de fixer un forfait de 100 euros par formation est considéré comme moins pénalisant pour les bénéficiaires que la proposition de Bercy. Cette moyenne ne reflète cependant pas la disparité des coûts de formation. Ce montant forfaitaire sera mécaniquement moins lourd pour des formations longues et coûteuses, mais pourrait décourager ou paraître élevé pour des formations courtes et moins onéreuses.
La ministre du Travail, Catherine Vautrin, est chargée de présenter cette mesure aux partenaires sociaux. Bien que l'arbitrage ne laisse pas beaucoup de place à la négociation, les syndicats pourraient tenter d'alléger la charge pour les bénéficiaires.
Les économies prévues contribueront significativement à l'objectif d'économie du ministère du Travail pour 2024, qui s'élève à 1,1 milliard d'euros sur les 10 milliards d'euros de coupes budgétaires visées par Bercy, tous ministères confondus.
