Un reste à charge pour le salarié qui utilise son compte personnel de formation (CPF), voici selon Les Echos la piste prioritaire du gouvernement pour réduire la facture du CPF, dont le succès devient coûteux. Autrement dit, en 2023, un salarié ou actif en reconversion devra payer 20% à 30% du coût de la formation qu'il convoite, si cette piste est retenue.
« La mobilisation du compte personnel de formation par son titulaire pour le financement d'une action de formation fait l'objet d'un mécanisme de régulation dont les modalités sont définies par décret en Conseil d'État. » Article 49 du projet de loi de finances pour 2023, tel qu'il a été adopté - ou considéré comme tel suite au 49.3 - à l'Assemblée nationale. Cet amendement déposé par le gouvernement et intégré à la version sur laquelle il a engagé sa responsabilité vise selon l'exposé des motifs de l'amendement à « s'assurer que les actions de formation mobilisées par les titulaires du compte présentent un objectif réel pour l'insertion ou le maintien dans l'emploi ». Bref : éviter que les salariés et chômeurs n'utilisent leur CPF - via MonCompteFormation (MCF) - sans que cela ne leur soit réellement utile pour la suite de leur carrière. Car le CPF et MonCompteFormation sont un succès coûteur : « plus de 5 millions d'inscriptions en formation pour un coût pédagogique global de 6,7 milliards d'euros » en cumulé.
Selon Les Echos, le « mécanisme de régulation » envisagé va jouer sur la dissuasion : contraindre les utilisateurs du CPF à mettre la main à la poche pour se payer une formation. Avec la fin du tout « gratuit », les utilisateurs ne seront probablement pas aussi dépensiers qu'actuellement... ce qui permettra ainsi à l'Etat (via la Caisse des dépôts, qui gère le dispositif) de faire des économies. Selon Les Echos, le gouvernement compte mettre en place un ticket modérateur, autrement dit un reste à charge, d'environ un quart du coût de la formation : « Si l'on se base sur l'objectif d'économies qui circule - 800 millions en année pleine - on peut en déduire que le reste à charge serait de 20% à 30% en l'appliquant de manière uniforme à toutes les formations éligibles au CPF. »
272 à 407 euros de votre poche ?
En 2021, le prix moyen des formations atteint 1 358 euros, « montant en augmentation de près de 10% par rapport à celui observé en 2020 », selon la Caisse des dépôts et consignations. Qui ajoute, dans une note publiée en septembre dernier : « En moyenne sur l'année, les formations suivies par les salariés sont 15% plus chères que celles des demandeurs d'emploi », avec un surcoût moyen de 180 euros pour les salariés.
Si la piste d'un reste à charge de 20% à 30% est retenu, un salarié ou chercheur d'emploi devra donc débourser 272 à 407 euros pour pouvoir suivre une formation au prix moyen. « Le ticket modérateur va détourner les ouvriers et employés du CPF », s'emporte Antoine Foucher, l'ancien directeur de cabinet de l'ex-ministre du Travail, Muriel Pénicaud, dans Les Echos. « C'est le contraire du projet macronien d'émancipation par l'accès aux compétences. »
