Soldes d'été 2017 : attention aux fausses bonnes affaires

Les soldes d’été 2017 débuteront le 28 juin prochain. La Répression des Fraudes en profite pour rappeler les règles encadrant ces périodes de promotion, propices aux arnaques.

Sauf exception locale (lire encadré), les soldes d’été feront leur retour du 28 juin au 8 août 2017. Un rituel très attendu des consommateurs mais aussi propice aux fausses bonnes affaires, voire aux arnaques. Comme chaque année, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) communique pour en rappeler les règles.

Des rabais gonflés artificiellement

L’objectif des soldes est de permettre aux commerçants d’écouler leurs stocks de marchandises saisonnières. Il leur est donc interdit de « procéder à un approvisionnement spécialement destiné aux soldes quelques jours avant la date de début de l'opération commerciale (…) ». Les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente au moins un mois avant le début des soldes. Il doivent également être étiquetés précisément et être séparés, dans le magasin, des articles non soldés.

Il est également interdit d’augmenter le prix d’un produit juste avant les soldes, afin de gonfler artificiellement le rabais accordé. « Le commerçant doit pouvoir justifier des prix de référence des produits soldés : soit le prix le plus bas effectivement pratiqué avant le début de la promotion, soit le prix conseillé par le fournisseur ou la tête de réseau », prévient la DGCCRF.

« Ni repris, ni échangé », une mention abusive

« Les limitations de garanties sur les articles soldés sont interdites », rappelle aussi la Répression des fraudes. « La mention ‘’Pendant les soldes, ni repris, ni échangé’’ est abusive ». Ainsi, si un article contient un vice caché, le vendeur a l’obligation de le remplacer ou de le rembourser, qu’il ait été soldé ou non. En l’absence de vice caché, il n’est en revanche pas tenu juridiquement de remplacer ou rembourser, là encore que l’article ait été soldé ou non, mais peut le faire dans un geste commercial.

Les commerçants qui ne mentionnent pas la date de début des soldes ou la nature des produits soldés dans leur publicité s’exposent à une amende de 1 500 euros. Ceux qui soldent des produits détenus depuis moins d’un mois, ou utilisent abusivement le mot « solde(s) » s’exposent à 15 000 euros d’amende.