Nicolas Sarkozy a annoncé mercredi une série de mesures pour aménager sa réforme des retraites, portant notamment sur la pénibilité, les carrières longues et les conditions de départ des mères fonctionnaires, au lendemain d'une forte mobilisation dans la rue.

Pénibilité

Le projet de loi transmis à l'Assemblée prévoit de maintenir la retraite à 60 ans pour les salariés qui, du fait d'une usure professionnelle constatée, ont un taux d'incapacité physique supérieur ou égal à 20%, avec une pension sans décote même s'ils n'ont pas tous leurs trimestres. Nicolas Sarkozy a proposé mercredi d'abaisser le seuil de 20% à 10%, mais dans certains cas seulement, pour les assurés ayant été exposés à des facteurs de pénibilité (travail de nuit, charges lourdes, produits cancérogènes, etc.).

« La question des seuils d'exposition sera renvoyée à la concertation » entre partenaires sociaux. Les salariés devront passer devant « une commission pluridisciplinaire » qui s'exprimera sur le lien entre l'incapacité des salariés concernés et la pénibilité subie, a précisé à l'AFP une source gouvernementale.

Selon le gouvernement, le nombre de bénéficiaires devrait passer de 10.000 à 30.000 par an, pour un surcoût annuel estimé à ce stade à quelque 300 millions d'euros.

Le dispositif sera par ailleurs étendu aux agriculteurs, pour un coût évalué à 50 millions d'euros.

Un fonds public expérimental serait créé pour inciter branches professionnelles et entreprises à négocier pour proposer « un aménagement de la fin de carrière » aux salariés exposés à des facteurs de pénibilité, sous la forme de temps partiel ou de tutorat. Une pénalité sera instaurée pour les entreprises n'agissant pas pour prévenir la pénibilité.

Carrières longues

Le dispositif créé en 2003 permettait un départ anticipé à la retraite pour les salariés ayant commencé à travailler tôt, à condition d'avoir une durée de cotisation de deux ans supérieure à celle requise pour avoir le taux plein. Le projet de réforme des retraites a maintenu ce dispositif tout en repoussant l'âge minimal de départ autorisé, passé de 56 à 58 ans pour ceux ayant commencé à travailler à 14 ans. Il l'a par ailleurs étendu à ceux travaillant depuis l'âge de 17 ans.

Le chef de l'Etat a demandé mercredi de supprimer certains aspects techniques du nouveau dispositif qui conduisait certaines générations à devoir faire face dès 2011 à un durcissement des conditions de départ bien plus important que celui subi par les assurés hors carrières longues.

Par exemple, un assuré né en 1953 qui voulait partir en départ anticipé en 2011 aurait pu devoir différer d'un an son départ, alors que le recul de l'âge légal pour le commun des assurés n'est que de quatre mois en 2011.

L'Elysée a évalué le coût total de ces mesures à 350 millions d'euros d'ici 2018.

Fonctionnaires

Le texte initial de la réforme prévoyait la fin en 2012 du dispositif qui permet aux fonctionnaires parents de trois enfants (surtout des mères) et ayant 15 ans de service de partir à la retraite à l'âge de leur choix. Il était aussi prévu que les fonctionnaires ayant trois enfants au 1er janvier 2012 pourront toujours en bénéficier après, à condition d'avoir 15 ans de service.

Mais la réforme prévoyait aussi au départ des régles de calcul de la pension moins favorables dès juillet 2010, pour les parents demandant à en bénéficier après cette date. Face à la crainte d'un afflux de demandes, le gouvernement avait repoussé cette date limite au 31 décembre 2010.

Mercredi, le chef de l'Etat est allé plus loin pour limiter cet « effet de seuil » pour certains agents. Les conditions de calcul resteront ainsi inchangées « pour tous les agents qui sont aujourd'hui à cinq ans de l'âge de la retraite ». Cette nouvelle mesure est estimée à 200 millions d'euros et pourrait concerner de 20 à 30.000 personnes.

Cette annonce ne remet pas du tout en cause l'extinction du dispositif à compter de 2012.