Un observatoire de l'épargne, chargé de suivre l'évolution des frais et de la performance des produits d'épargne retraite, pourrait bientôt voir le jour si le projet de loi industrie verte est adopté. Il sera basé sur le même modèle que l'observatoire des tarifs bancaires. Bercy prévoit également de plafonner les frais de transfert d'anciens produits d'épargne retraite vers un PER. Explications.
Un observatoire de l'épargne retraite pourrait bientôt voir le jour. C'est en tout cas ce que souhaite Bercy dans le cadre de son projet de loi industrie verte qui doit être examiné en commission mixte paritaire le 9 octobre prochain.
Parmi les mesures proposées, la création d'un nouvel observatoire, basé sur le même modèle que celui des tarifs bancaires, pour le suivi de l'évolution des frais et de la performance associés aux plans d'épargne retraite et au futur Plan Épargne Avoir Climat (PEAC). Ce dernier doit voir le jour au premier semestre 2024. « Cet observatoire sera rattaché au Comité consultatif du secteur financier », a indiqué Bercy à Moneyvox.
« Le PER est un succès »... Le Plan d'épargne retraite fait deux fois mieux que prévu
Les frais de transfert bientôt plafonnés
En fin d'année 2022, Bruno Le Maire avait vivement critiqué le niveau trop élevé des frais pratiqués par les banques et les assureurs pour le plan épargne retraite (PER). Un tableau récapitulatif des frais avait été mis en place l'été dernier afin d'améliorer la transparence et la visibilité des épargnants vis à vis de ces frais.
Afin de « renforcer considérablement la transparence des frais des PER et donc la concurrence entre acteurs qui exerce une pression baissière sur les prix », Bercy a également indiqué que des mesures complémentaires seront prises. Le gouvernement prévoit notamment d'encadrer les frais de transfert d'un ancien produit d'épargne retraite vers un PER. Ils « seront plafonnés. Le niveau du plafond sera fixée par voie réglementaire », a ajouté Bercy.
