Vous connaissez le Perp, Préfon, Corem, CRH, « article 83 », Perco ou encore le Madelin ? Depuis 3 ans, les banques et assurances proposent un seul et même produit qui rassemble tous les produits d'épargne retraite : le Plan Epargne Retraite. Voici la marche à suivre pour en profiter.
Vous détenez plusieurs vieux contrats retraite et vous souhaitez aujourd'hui les rassembler en un seul produit. Alors comment procéder ?
Une démarche simple, vraiment ?
La loi Pacte qui a créé le Plan d'épargne retraite (PER) permet aux épargnants de rassembler leurs contrats Perp et Madelin, de l'épargne souscrite à titre individuel, mais aussi l'épargne salariale bloquée jusqu'à l'âge de la retraite (Perco) ou même les très spécifiques contrats « article 83 » (liés à des versements obligatoires).
En théorie, la loi Pacte permet une « portabilité totale » de toute votre épargne retraite. Pour le faire, il suffit de contacter la banque ou l'assureur auprès de qui vous souhaitez souscrire votre PER. L'établissement vous fera remplir la « demande de transfert », sur papier ou en ligne. Ce document rassemble l'adhésion au nouveau PER, le bulletin de versement, et un « bordereau de transfert » avec des informations détaillées sur votre actuelle épargne retraite. Sachez également que le « bordereau de transfert », est à compléter par l'établissement d'accueil. Plus qu'à attendre... Normalement ! Plusieurs courtiers ont cependant confié à Moneyvox qu'ils sont, dans certains cas, contraints de demander aux clients de relancer l'établissement sortant pour accélérer les démarches. Comptez 2 à 4 mois, en moyenne, pour aller au bout de votre transfert.
Une amélioration est en cours selon Bercy : « Afin de faciliter les transferts, les fédérations de professionnels (France Assureurs, la FBF, l'AFTI et l'AFG) ont élaboré un bordereau de transfert qui a vocation à être utilisé pour les transferts de PER ». À suivre...
Quels délais et quels frais pour les transferts ?
Selon le code des assurances, pour transférer votre vieux Perp, contrat Madelin ou autre Préfon et Corem vers un tout nouveau Plan épargne retraite (PER), le délai maximum est de 4 mois. Cependant, certains assureurs sous couvert d'anonymat font état de délai allant jusqu'à 1 an pour un transfert complet.
EXCLUSIF. PER : jusqu'à 1 an pour transférer toute votre épargne retraite !
Transfert d'un vieux plan. Si vous transférez un Perp ou un Madelin vers le PER d'un concurrent, les frais de transfert sont plafonnées à 5% de l'épargne constituée. Si votre plan a plus de 10 ans, aucuns frais ne peuvent vous être prélevés.
Transfert d'un PER récent. Si vous transférez un tout récent PER vers celui géré par un concurrent, le plafond de frais s'élève à 1% de l'épargne. Passé 5 ans de détention, vous êtes exonéré de frais.
Tout savoir sur le transfert d'un plan épargne retraite
Un nouveau PER mais avec le même portefeuille ?
En demandant le transfert de vos anciens contrats au sein d'un PER, gardez-vous vos investissements (fonds en euros et unités de compte) ? Normalement, oui. « L'ancien et le nouveau gestionnaire peuvent convenir que tout ou partie du transfert s'effectue par un transfert de titres », avait expliqué Bercy à Moneyvox. Mais le plus souvent, il faudra tout désinvestir pour tout réinvestir. Quand on parle de transfert, on parle de transfert de l'enveloppe fiscale uniquement : les supports sont vendus avant le transfert de l'argent. Attention, car selon les fonds ou placements détenus, la procédure de transfert est ralentie.
Plan épargne retraite : ces fonds qui bloquent votre transfert
La possibilité de garder ses anciens contrats
Évidemment, aucun épargnant n'est obligé de transférer ses contrats. Même si les Perp ou Madelin ne sont plus commercialisés depuis 2020, libre à vous de les garder. Mais tout dépend de votre projet. Le PER de la loi Pacte vous permet notamment de débloquer votre capital avant l'âge de la retraite pour l'achat de votre résidence principale. Ce que le Perp et le Madelin ne vous permettent pas. Par ailleurs, grâce au PER, une sortie en rente viagère ou en capital jusqu'à 100% de l'épargne est possible.
| Perp | Madelin | PER individuel | |
|---|---|---|---|
| Sortie en rente | Sortie en rente partielle ou totale | Sortie en rente viagère obligatoire à 100% | Sortie en rente viagère facultative, jusqu'à 100% de l'épargne |
| Sortie en capital | Sortie en capital limitée à 20% de l'épargne seulement | Sortie en capital impossible | Sortie en capital facultative, jusqu'à 100% de l'épargne |
| Sortie anticipée (avant la retraite) | En cas d'accident de la vie : fin de droits au chômage, liquidation judiciaire, invalidité, surendettement... | En cas d'accident de la vie : liquidation judiciaire, invalidité, surendettement... | En cas d'acquisition de la résidence principale. Et en cas d'accident de la vie : liquidation judiciaire, invalidité... |
